Parcelle AB 262 à Cuincy
652 m² au plan cadastral. Identifiant 59165000AB0262. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Uc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boise classe a conserver (art.L1230-1 du Code de l'Urbanisme)EBC
- 02Secteur soumis au risque d'inondation par remontees de nappes repere au titre de l'article R.123 11 b du Code de l'UrbanismeRISQUE
- infoProtection des champs captants - Perimetre de protection rapprochee - Zone 1
- infoProtection des champs captants - Perimetre de protection rapprochee - Zone 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 janvier 2015, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert - AV DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.