Parcelle AO 7 à Cuincy
725 m² au plan cadastral. Identifiant 59165000AO0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle protegee Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boise classe a conserver (art.L1230-1 du Code de l'Urbanisme)EBC
- 02Secteur soumis au risque d'inondation par remontees de nappes repere au titre de l'article R.123 11 b du Code de l'UrbanismeRISQUE
- 05Perspective du patrimoine bati (art.L151-19 du CU)PATRIMOINE
- 07Coeur de nature contribuant aux continuites ecologiques et a la trame verte et bleue, repere au titre de l'article R.123-11 i du CUCDN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2013, 124 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 139 RUE JULES GUESDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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