Parcelle BT 113 à Cusset
136 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000BT0113. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Coeur historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint-SaturninPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Saturnin-IDK0UF_20130226
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications d'agglomérationPérimètre des abordsActe : Fortifications-dagglomeration-I7WC1G_19960524
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IDXWZ4_19290329
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de Louis XIPérimètre des abordsActe : Maison-de-Louis-XI-I0UKBM_19281124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du XVème sièclePérimètre des abordsActe : Maison-du-XVeme-siecle-ISVOB5_19281105
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 22Préservation du commerce et de la restauration
- 39Hauteur maximale - 16 mètres
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Commune
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone de présomption de prescription archéologique-zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 juillet 2026, 261 m² créés, 3 logementsAutorisé - 19 RUE DE LA CONSTITUTION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.