Parcelle BT 124 à Cusset
1 292 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000BT0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Coeur historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÃglise Saint-SaturninPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications d'agglomérationPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de Louis XIPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du XVème sièclePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 16 mètres
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Commune
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone de présomption de prescription archéologique-zone 1
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 14 janvier 2014Chantier ouvert - 15 COURS ARLOING
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.