Parcelle BV 4 à Cusset
418 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000BV0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUb, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÃglise Saint-SaturninPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de Louis XIPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du XVème sièclePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 18OAP n°4
- 39Hauteur maximale - 16 mètres
- 39Hauteur minimale en R+1
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Commune
- infoZone de présomption de prescription archéologique-zone 1
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2021, 56 m² créésTravaux achevés - 4 RUE DU GENERAL RAYNAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.