Parcelle BV 565 à Cusset
268 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000BV0565. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Faubourgs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint-SaturninPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Saturnin-IDK0UF_20130226
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IDXWZ4_19290329
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de Louis XIPérimètre des abordsActe : Maison-de-Louis-XI-I0UKBM_19281124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du XVème sièclePérimètre des abordsActe : Maison-du-XVeme-siecle-ISVOB5_19281105
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2022, 88 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 34 RUE DE LA BARGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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