Parcelle BZ 463 à Cusset
11 704 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000BZ0463. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UF, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SeivePérimètre des abordsActe : Maison-Seive-I9KYS1_20050321
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
- infoDroit de préemption urbain - Commune
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 mai 2023, 312 m² créésAutorisé - 6 RTE DE CHARMEIL
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2016, 124 m² créésAutorisé - 40 BOULE JEAN LAFAURE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.