Parcelle CD 383 à Cusset
2 578 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000CD0383. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFortifications d'agglomérationPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SeivePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 39Hauteur maximale - 10 mètres
- 39Hauteur maximale - 20 mètres
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 février 2017, 1 logementTravaux achevés - 47 RUE ANTOINETTE MIZON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.