Parcelle CE 179 à Cusset
2 301 m² au plan cadastral. Identifiant 03095000CE0179. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SeivePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 02Sismicité faible
- 18OAP n°6
- 39Hauteur maximale - 14 mètres
- 39Hauteur maximale - 16 mètres
- 39Hauteur minimale en R+1
- infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
- infoDroit de préemption urbain - Commune
- infoSecteur exposé au bruit - Route - Arrêté Préfectoral du 02/12/2022
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2018, 210 m² créésAutorisé - 95 AVENU DE VICHY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.