Zone 1AUHS2

Zone
9 rubriques
PLUi de Custines, approuvé le 18/06/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: Les clôtures implantées en limites séparatives La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres pour l’ensemble du dispositif.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone 1AUHS2, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 54 rubriques, avec une recherche

Rubrique 1AUHS2 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 1.2

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1.

Mixité fonctionnelle

Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2.

Mixité sociale

1.2.2.1.

Nombre de logements conventionnés

La zone accueillera 25 % de logements conventionnés.

1.2.2.2.

Taille minimale des logements

Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m².

Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés.

1.2.2.3.

Servitude de mixité sociale

Il n’est pas fixé de règle.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

1.3.1. Se reporter aux dispositions générales.

1.3.2. Se reporter aux dispositions générales.

La façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à plus de 8 mètres de l'alignement avec un recul minimum de 5 mètres sur l’emprise de l’accès au garage.

Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre.

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1.

Mixité fonctionnelle

Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2.

Mixité sociale

1.2.2.1.

Taille minimale des logements

Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m².

Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés.

1.2.2.2.

Servitude de mixité sociale

En application des articles L. 151-15 et R. 151-38, 3° du code de l’urbanisme, un minimum de logements conventionnés est imposé à Bouxières-aux-Dames et Liverdun :

- A Bouxières-aux-Dames : les opérations comprendront minimum 50% de logements conventionnés,

- A Liverdun : les OAP fixent le cas échéant le taux de logements conventionnés à réaliser.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

1.3.1. Se reporter aux dispositions générales.

1.3.2. Se reporter aux dispositions générales.

2.1.1.1.1. Dans toutes les communes, sauf Lay-Saint-Christophe et Liverdun

Les constructions s’implantent : - En retrait de 5 mètres minimum de l’alignement ; - S’il est démontré que cela permet un meilleur ensoleillement des constructions implantées une implantation différente pourra être autorisée.

2.1.1.1.2. A Lay-Saint-Christophe

La façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à plus de 8 mètres de l'alignement avec un recul minimum de 5 mètres sur l’emprise de l’accès au garage.

Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre.

2.1.1.1.3. A Liverdun

2.1.1.1.3.1. Constructions principales Les constructions doivent être édifiées de manière à respecter les principes suivants :

- Voie de desserte orientée Nord/Sud et unité foncière accessible par l’Est ou l’Ouest: La façade principale doit être perpendiculairement à la voie, le pignon tourné vers la voie et implanté à minimum 3 mètres de celle-ci, afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud.

- Autres orientations de la voie de desserte et unité foncière accessible par le Sud : la construction principale doit être implantée en retrait d’une distance d’au moins 6 mètres par rapport à la voie afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud.

- Autres orientations de la voie de desserte et unité foncière accessible par le Nord : la construction principale doit être implantée en alignement de la voie ou à maximum 6 mètres de celle-ci afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud.

- En bordure de la Route de Saizerais, les constructions seront implantées en recul de minimum 10 mètres par rapport à la voie.

2.1.1.1.3.2. Annexes et abris de jardin

Les constructions annexes sont implantées à minimum 3 mètres du domaine public ou dans l’alignement de la construction principale Les abris de jardins sont interdits en avant de la construction principale, entre celle-ci et le domaine public.

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1.

Mixité fonctionnelle

Se reporter aux dispositions générales.

1.2.2.

Mixité sociale

1.2.2.1.

Taille minimale des logements

Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m².

Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés.

1.2.2.2.

Servitude de mixité sociale

Il n’est pas fixé de règle.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

1.3.1. Se reporter aux dispositions générales.

1.3.2. Se reporter aux dispositions générales.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions s’implantent : - en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

2.1.1.1.1. Implantation des constructions annexes et abris : Les annexes et abris s’implantent en arrière des constructions principales.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1.2.1.1. Implantation des constructions principales : La construction s’implante : - Sur ou en retrait des limites séparatives - Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, la distance entre la limite séparative et la construction est au moins égale o A la moitié de la hauteur de façade de la construction (L ≥ H/2), sans pouvoir être

inférieure à 3 mètres 2.1.2.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives. A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

. Mixité fonctionnelle et sociale

1.2.1. Mixité fonctionnelle

Sans objet.

1.2.2. Mixité sociale

1.2.2.1.

Taille minimale des logements

Sans objet.

1.2.2.2.

Servitude de mixité sociale

Sans objet.

1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières

Sans objet. Sans objet.

1.3.1. Emplacement réservé 1.3.2. Liaisons pour modes de déplacements actifs

Sans objet.

Rubrique 1AUHS2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1.2

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1. Implantation des constructions principales :

Les constructions s’implantent : - sur ou en retrait des limites séparatives, - en cas de retrait la distance minimale entre la construction et la limite séparative est au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre.

2.1.2.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété

Sur une même propriété, les constructions non contigües destinées à l’habitation doivent être distantes au minimum de 5 mètres.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être distants au minimum de 2 mètres.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1.1. Implantation des constructions principales :

Les constructions s’implantent : - Sur ou en retrait des limites séparatives, - Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, la distance entre la limite séparative et la construction est au moins égale : o A la moitié de la hauteur de façade de la construction (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

- Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre.

2.1.2.1.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété

2.1.3.1.1. Implantation des constructions principales :

2.1.3.1.1.1. Dans toutes les communes, sauf Liverdun :

Sur une même propriété, les constructions s’implantent avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H/2).

2.1.3.1.1.2. A Liverdun

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.3.1.2. Implantation des constructions annexes et abris :

Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété

2.1.3.1.1. Implantation des constructions principales : Sur une même propriété, les constructions s’implantent avec une distance au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H).

2.1.3.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Il n’est pas fixé de règle.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1.2.1.1.

Implantation des constructions principales :

Sans objet

2.1.2.1.2.

Implantation des constructions annexes et abris :

Sans objet.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété

Sans objet.

Rubrique 1AUHS2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 2.1.5

. Hauteur des constructions

2.1.5.1.1. Constructions principales :

2.1.5.1.1.1. A Bouxières-aux-Dames : La hauteur des constructions est limitée à :

- 7 mètres de hauteur de façade, - et 11 mètres de hauteur totale.

2.1.5.1.1.2. A Champigneulles et Custines : La hauteur des constructions est limitée à :

- 9 mètres de hauteur de façade, - et 12 mètres de hauteur totale.

2.1.5.1.1.3. A Faulx, Lay-Saint-Christophe, Marbache et Montenoy : La hauteur des constructions est limitée à :

- 6 mètres de hauteur de façade, - et 9 mètres de hauteur totale. - Spécifiquement à Lay-Saint-Christophe : la hauteur pour les toitures terrasses est limitée à

8 mètres au sommet de l’acrotère.

2.1.5.1.1.4. A Liverdun :

2.1.5.1.1.4.1. OAP « Grandes Gravelottes », « Côte St Pierre »

La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade, par rapport au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation, - Et 9 mètres de hauteur de façade par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation, sans excéder 10 mètres au point le plus haut de hauteur totale pour les toitures terrasse ou végétalisée.

2.1.5.1.1.4.2. OAP « Plaine Champagne »

La hauteur des constructions est limitée à :

- R+2 et 9 mètres de hauteur de façade au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation ;

- Cette règle ne s’applique pas aux toitures-terrasses ou végétalisées. Leur hauteur ne pourra pas excéder 10 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation.

2.1.5.1.1.5. A Millery : La hauteur des constructions est limitée à :

- 7 mètres de hauteur de façade par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation,

- et 9 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation.

2.1.5.1.1.6. A Saizerais : La hauteur des constructions est limitée à :

- 7 mètres de hauteur de façade par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation,

- et 10 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation.

2.1.5.1.2. Constructions annexes et abris :

Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental

Il n’est pas permis de bonus de constructibilité.

. Hauteur des constructions

Sans objet.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental

Sans objet.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme). Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.1. Matériaux 2.2.1.1. Construction principale Sans objet. 2.2.1.2. Constructions annexes et abris Sans objet.

2.2.2. Couleurs 2.2.2.1. Construction principale Sans objet. 2.2.2.2. Construction annexe et abris Sans objet.

2.2.3. Façades 2.2.3.1. Composition des façades Sans objet. 2.2.3.2. Arbre sur la voie publique Sans objet.

2.2.3.3. Travaux de restauration Sans objet. 2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques Sans objet. 2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles Sans objet.

2.2.4. Ouvertures Sans objet.

2.2.5. Toitures Sans objet. 2.2.5.1. Garde-corps et acrotères Sans objet. 2.2.5.2. Edicules et équipements techniques Sans objet. 2.2.5.3. Matériaux Sans objet.

2.2.6. Clôtures Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorisent la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps.

Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives adaptées à chaque site. 2.2.6.1. Les clôtures implantées à l’alignement Les clôtures implantées à l’alignement sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. La hauteur des clôtures est limitée à 2,10 mètres. 2.2.6.2. Les clôtures implantées en limites séparatives Les clôtures implantées en limites séparatives sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. La hauteur des clôtures est limitée à 2,10 mètres.

2.2.7. Éléments du patrimoine bâti 2.2.7.1. Bâti remarquable Sans objet. 2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Sans objet. 2.2.7.3. Mur remarquable Sans objet.

2.2.8. Point de vue remarquable Sans objet.

2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Sans objet.

2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Sans objet.

2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Sans objet. 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Sans objet. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Sans objet. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » : Sans objet. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Sans objet. 2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Sans objet. 2.3.1.6. Espaces boisés classés Sans objet. 2.3.1.7. Zones potentiellement humides Sans objet.

2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Sans objet. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Sans objet. 2.3.2.3. Plantations nouvelles Sans objet.

Rubrique 1AUHS2 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 2.1.4

. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5. Hauteur des constructions 2.1.5.1. Constructions principales : 2.1.5.1.1. Secteur 1AUhS1 : La hauteur totale de la construction projetée ne doit pas dépasser la hauteur actuelle de l’ancien sanatorium. 2.1.5.1.2. Secteur 1AUhS2 : La hauteur des constructions est limitée à : - 9 mètres de hauteur totale pour les toitures autres que les toitures terrasses (plates), - 8 mètres de hauteur totale pour les toitures terrasses (plates), 2.1.5.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur totale supérieure à 4 mètres.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Il n’est pas permis de bonus de constructibilité.

. Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5. Hauteur des constructions 2.1.5.1. Constructions principales : La hauteur des constructions est limitée à : - 6 mètres de hauteur de façade, - et 9 mètres de hauteur totale. 2.1.5.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres.

2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Il n’est pas permis de bonus de constructibilité.

. Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Rubrique 1AUHS2 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Matériaux

2.2.1.1. Construction principale

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, bêton, bois, métal, briques). Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. Les constructions de type maison-conteneurs sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère. La conception du projet privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables, renouvelables ou biosourcés).

2.2.1.2. Constructions annexes et abris

Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale

2.2.2. Couleurs

2.2.2.1. Construction principale

Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes.

2.2.2.2. Construction annexe et abris

2.2.3. Façades

2.2.3.1. Composition des façades

L’ensemble des façades de la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Les façades doivent toutefois s’inscrire dans une certaine diversité afin d’éviter une trop grande monotonie, en particulier depuis les voies et emprises publiques et privées.

2.2.3.2. Arbre sur la voie publique

Lorsque la construction est implantée à proximité d’un arbre ou d’un alignement d’arbres situé sur une voie ou emprise publique, ses façades sont conçues afin de permettre la conservation de ces arbres, notamment dans les choix liés à l’implantation de la construction, aux saillies et au positionnement des accès.

2.2.3.3. Travaux de restauration

Lors des travaux de ravalement des façades, les modénatures et les balcons d’origine lorsque leur état de conservation le permet et qu’ils présentent un intérêt architectural sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale de la construction. Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents et en bon état doivent être préservés au maximum, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton...) doivent être enduits et l’enduit doit être teinté.

Dans le secteur 1AUhS1 : - Les balcons seront conservés et maintenus ouverts ; - Sur la plateforme sud, repérée sur le règlement graphique comme « plateforme sud à l'avant du bâtiment de l'ancien sanatorium », il est interdit de construire des garages.

2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques

Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que les systèmes de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente d’eaux pluviales, colonnes sèches, sont intégrés à la construction sans émergence en façade sur rue ou avec une émergence réduite compte tenu des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet.

2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles

Les devantures commerciales font partie du paysage urbain et leurs caractéristiques sont à étudier afin qu’elles s’intègrent et permettent une perception qualitative de l’espace urbain. Elles doivent respecter les règles suivantes :

- La conception du rez-de-chaussée de la construction et celle des devantures commerciales s’inscrivent dans la conception d’ensemble du projet architectural. Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent notamment être adaptés à l’architecture de la construction concernée.

- Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées.

- Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies ou emprises publiques et comporte un local commercial sur cet angle, cet angle est composé de parties vitrées.

- Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, espaces de stockage) n’est directement visible depuis l’espace public.

- Les systèmes de fermetures ne doivent pas être saillants sur la maçonnerie. Ils s’intègrent à l’architecture du rez-de-chaussée de la construction. Les coffres des volets roulants et des stores sont positionnés à l’intérieur du volume construit.

2.2.4. Ouvertures

Les percements existants peuvent être obturés totalement si l‘enduit utilisé est de même couleur que celui de la façade. Les encadrements en pierre de taille doivent être conservés, réutilisés, restaurés ou nettoyés sans être peints si leur état le permet

2.2.5. Toitures

Les matériaux de toiture doivent avoir un aspect en harmonie avec les toitures des constructions environnantes. Toutefois, les dispositifs de production d’énergie et les toitures végétalisées sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

2.2.5.1. Garde-corps et acrotères

Les acrotères et garde-corps doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Les garde-corps sont constitués de menuiseries de qualité et sont de préférence verticaux. La hauteur totale des acrotères n’excède pas 1,20 mètre.

2.2.5.2. Edicules et équipements techniques

Les équipements techniques situés en toiture (tels que système de refroidissement, chauffage, accès, édicules d’ascenseurs…) sont intégrés qualitativement de manière à en limiter l’impact visuel et à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain.

En cas de toiture en pente, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle elles s’implantent.

En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison.

2.2.5.3. Matériaux

Dans l’objectif de favoriser la régulation thermique des constructions, l’utilisation de matériaux de couleur foncée est interdite pour les toitures terrasses non végétalisées, sauf dans l’hypothèse de l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux solaires sur au moins 50 % de la surface de la terrasse

2.2.6. Clôtures

Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits.

La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps.

Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à chaque site.

2.2.6.1. Les clôtures implantées à l’alignement

Les clôtures implantées à l’alignement sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 60 cm.

Les portails et autres dispositifs d’accès (tels que les portillons) sont constitués de matériaux pérennes et s’inscrivent dans la continuité des clôtures tout en recherchant une unité de composition. Pour des raisons de sécurité, ils peuvent toutefois être implantés en recul.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre pour l’ensemble du dispositif.

Les murs anciens sont préservés. Ils peuvent être percés pour créer un ou plusieurs accès piétons ou véhicules.

2.2.6.2. Les clôtures implantées en limites séparatives

La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres pour l’ensemble du dispositif.

Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel ou agricole, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels ou agricoles. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter.

Des hauteurs de clôtures différentes peuvent être autorisées à l’alignement et en limites séparatives afin de :

- permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect ; - prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions à

destination d’équipement d’intérêt collectif et service public le nécessitant.

2.2.7. Éléments du patrimoine bâti

2.2.7.1. Bâti remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.7.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.8. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales.

2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.1. Matériaux

2.2.1.1. Construction principale

2.2.1.2. Constructions annexes et abris

2.2.2. Couleurs

2.2.2.1. Construction principale

Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes.

2.2.2.2. Construction annexe et abris

2.2.3. Façades

2.2.3.1. Composition des façades

2.2.3.2. Arbre sur la voie publique

2.2.3.3. Travaux de restauration

2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques

2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles

- Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées.

- Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies ou emprises publiques et comporte un local commercial sur cet angle, cet angle est composé de parties vitrées.

- Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, espaces de stockage) n’est directement visible depuis l’espace public.

2.2.4. Ouvertures

2.2.5. Toitures

2.2.5.1. Garde-corps et acrotères

2.2.5.2. Edicules et équipements techniques

En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison.

2.2.5.3. Matériaux

2.2.6. Clôtures

Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits.

Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à chaque site.

2.2.6.1. Les clôtures implantées à l’alignement

La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre, pour l’ensemble du dispositif.

Les murs anciens sont préservés. Ils peuvent être percés pour créer un ou plusieurs accès piétons ou véhicules.

2.2.6.2. Les clôtures implantées en limites séparatives

La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres pour l’ensemble du dispositif.

Des hauteurs de clôtures différentes peuvent être autorisées à l’alignement et en limites séparatives afin de :

- permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect ; - prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions à

destination d’équipement d’intérêt collectif et service public le nécessitant.

2.2.6.3. Les clôtures implantées en limite séparatives, comprises entre le domaine public et la façade sur rue de la construction principale A Liverdun : Les clôtures sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 1/3 de la clôture. La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre.

2.2.7. Éléments du patrimoine bâti 2.2.7.1. Bâti remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.7.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.8. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales.

2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales.

2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.1. Matériaux

2.2.1.1. Construction principale

2.2.1.2. Constructions annexes et abris

2.2.2. Couleurs

2.2.2.1. Construction principale

Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes.

2.2.2.2. Construction annexe et abris

2.2.3. Façades

2.2.3.1. Composition des façades

L’ensemble des façades de la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles.

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Les façades doivent toutefois s’inscrire dans une certaine diversité afin d’éviter une trop grande monotonie, en particulier depuis les voies et emprises publiques et privées.

2.2.3.2. Arbre sur la voie publique

2.2.3.3. Travaux de restauration

2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques

2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles

- Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées.

- Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies ou emprises publiques et comporte un local commercial sur cet angle, cet angle est composé de parties vitrées.

- Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, espaces de stockage) n’est directement visible depuis l’espace public.

2.2.4. Ouvertures

2.2.5. Toitures

2.2.5.1. Garde-corps et acrotères

2.2.5.2. Edicules et équipements techniques

En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison.

2.2.5.3. Matériaux

2.2.6. Clôtures

Rubrique 1AUHS2 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.3

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite à l’exception des constructions temporaires de type abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 15 m². 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Sans objet.

2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales.

2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Se référer aux dispositions générales. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Une surface équivalente à 25% de la superficie du terrain est aménagée en pleine terre ou son équivalent. Equivalent à la pleine terre : 2m² de toiture végétalisée ou espaces libres hors pleine terre sont considérés comme 1m² de pleine terre. 2.3.2.3. Plantations nouvelles Se référer aux dispositions générales.

Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables.

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation

Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 1 place de stationnement pour 10 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour 3 logements de résidence sénior ; - pour les autres constructions destinées à l'habitation : o en plus des places mentionnées ci-après pour chaque secteur : 1 place visiteur pour 5 logements ; o Secteur 1AUhS1 : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; o Secteur 1AUhS2 : 3 places dont 2 places extérieures à la construction.

La suppression d’une place de stationnement intérieure devra obligatoirement entrainer la création d’une nouvelle place de stationnement intérieure ou d’une place de stationnement extérieure, sur la même unité foncière.

2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerces, activités de service et centre de congrès ou d'exposition :

- Restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle: o 1 place pour 12 m² de la surface de vente ou de service, o En l’absence de surface de vente ou de service : 1 place pour 50m² de surface de plancher.

- Artisanat : 1 place pour 50m² de surface de plancher.

- Commerce supérieur à 100m² de surface de vente : 1 place pour 20m² de surface de plancher.

- Hébergement hôtelier et touristique : o 1 place par chambre,

- Cinéma : o 1 place pour 10 places de spectateur

2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux

- Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher

- En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher

2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation

Une superficie minimale de 3 m² et à partir de 2 logements : - 0,75 m² par logement supplémentaire pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement supplémentaire dans les autres cas ;

19 2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé :

- 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de

plancher, industries et équipements publics Il est créé :

- Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs.

Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets.

Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Dimension minimale des voies : - Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait. Pour la desserte locale une largeur des voies minimale de 5 mètres est imposée. - La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.3. Ripisylve Toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Une distance inférieure pourra être autorisée si le contexte le permet. Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent imposer une distance supérieure. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la voie d’eau.

2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales.

2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

2.3.2.1. Définitions

Se référer aux dispositions générales.

2.3.2.2. Coefficient de biotope

Une surface équivalente à 25% de la superficie du terrain est aménagée en pleine terre ou son équivalent.

Equivalent à la pleine terre : 2m² de toiture végétalisée ou espaces libres hors pleine terre sont considérés comme 1m² de pleine terre.

2.3.2.3. Plantations nouvelles

Se référer aux dispositions générales.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

2.3.1.3. Ripisylve Sans objet.

2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales.

2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales.

2.3.2.3. Plantations nouvelles

Se référer aux dispositions générales.

Rubrique 1AUHS2 8Stationnement

Intitulé du document : 2.4

. Stationnement

Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables.

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation

Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ;

- 1 place de stationnement pour 3 logements de résidence sénior ; - pour les autres constructions destinées à l'habitation :

o Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : 1,5 place de stationnement par logement ;

o En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : 2 places de stationnement par logement.

A moins de 500 mètres d'une gare ou halte ferroviaire (périmètre défini en application de l’article L15135 du code de l’urbanisme) il est réalisé au minimum :

- 0,5 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD) ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour les autres constructions destinées à l'habitation.

2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle: o 1 place pour 30 m² de la surface de vente ou de service, o En l’absence de surface de vente ou de service : 1 place pour 50m² de surface de plancher.

- Hébergement hôtelier et touristique situé hors disque de valorisation des axes de transports (DIVAT) : o 1 place pour trois chambres,

- Cinéma : o 1 place pour trois places de spectateur

2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux

- Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher

- En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher 2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer

Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le

stationnement sécurisé des vélos Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Une superficie minimale de 3 m² et à partir de 2 logements :

- 0,75 m² par logement supplémentaire pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement supplémentaire dans les autres cas ;

2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé :

- 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics

Il est créé : - Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs.

. Stationnement

Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables.

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation

Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement par logement locatif social ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour 3 logements de résidence sénior ; - pour les autres constructions destinées à l'habitation : o 2 places de stationnement par logement.

A moins de 500 mètres d'une gare ou halte ferroviaire (périmètre défini en application de l’article L15135 du code de l’urbanisme) il est réalisé au minimum :

- 0,5 place de stationnement par logement locatif social ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes

2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerce et activités de service

- Hébergement hôtelier et touristique situé hors disque de valorisation des axes de transports (DIVAT) : o 1 place pour trois chambres,

- Cinéma : o 1 place pour trois places de spectateur

2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux

- Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher

- En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher

2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer

Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos

Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée.

2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales.

2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Une superficie minimale de 3 m² et à partir de 2 logements :

- 0,75 m² par logement supplémentaire pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement supplémentaire dans les autres cas ;

2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé :

- 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics

Il est créé : - Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs

. Stationnement

2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

2.4.1.1.1.

Dimensions des places de stationnement

Sans objet.

2.4.1.1.2.

Impossibilité de réaliser des places de stationnement

Sans objet.

2.4.1.1.3.

Dispositions applicables pour l’habitation

Sans objet.

2.4.1.1.4.

Dispositions applicables pour les commerce et activités de service

Sans objet.

2.4.1.1.5.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sans objet.

2.4.1.1.6.

Dispositions applicables pour les bureaux

Sans objet.

2.4.1.1.7. Sans objet.

Mutualisation des places de stationnement à créer

2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos

2.4.1.2.1.

Modalités de réalisation des places de stationnement

Sans objet.

2.4.1.2.2.

Dispositions applicables pour l’habitation

Sans objet.

2.4.1.2.3.

Dispositions applicables pour les bureaux

Sans objet.

2.4.1.2.4.

Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de

surface de plancher, industries et équipements publics

Sans objet.

Sans objet. Sans objet.

Rubrique 1AUHS2 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 3.1.2

. Accès

Toute propriété, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3,50 mètres sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation générale.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.

3.2.2. Réseaux de chaleur Se référer aux dispositions générales.

3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Se référer aux dispositions générales.

. Voies de desserte 3.1.2. Accès

Rubrique 1AUHS2 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 3.3

. Assainissement

3.3.1. d’assainissement

Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public

Se référer aux dispositions générales.

3.3.2. La gestion des eaux usées

Se référer aux dispositions générales.

3.3.3. La gestion des eaux pluviales

Se référer aux dispositions générales.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour la gestion des eaux pluviales sera privilégié des dispositifs de traitements alternatifs (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

22 Les solutions en matière de collecte, rétention, infiltration ou évacuation devront être adaptées aux construction et infrastructures à aménager ainsi qu’à l’environnement géologique du projet. Il convient de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Elle pourra s’appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration.

Dispositions applicables dans chaque zone Zone 1AUh2

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH2 ...................................................................................5

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ............................................................6

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS...............................................................................................6 1.1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ............................................................................6 1.1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION.........................................................6 1.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ...................................................................................................7 1.2.1. MIXITÉ FONCTIONNELLE ...............................................................................................................7 1.2.2. MIXITÉ SOCIALE .........................................................................................................................7 1.3. SERVITUDES D’URBANISME ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ....................................................................7

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................8

2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................8 2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES ........8 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..........................................9 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ ....9 2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS...........................................................................................10 2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................... 10 2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL ........................................................................... 11 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................................................11 2.2.1.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 12 2.2.1.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS ........................................................................................... 12 2.2.2. COULEURS .............................................................................................................................. 12 2.2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 12 2.2.2.2. CONSTRUCTION ANNEXE ET ABRIS .............................................................................................. 12 2.2.3. FAÇADES ................................................................................................................................ 12 2.2.3.1. COMPOSITION DES FAÇADES.....................................................................................................12 2.2.3.2. ARBRE SUR LA VOIE PUBLIQUE .................................................................................................. 13 2.2.3.3. TRAVAUX DE RESTAURATION .................................................................................................... 13 2.2.3.4. RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES......................................................................................13 2.2.3.5. DEVANTURES COMMERCIALES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES........................................................13 2.2.4. OUVERTURES .......................................................................................................................... 14 2.2.5. TOITURES ............................................................................................................................... 14 2.2.5.1. GARDE-CORPS ET ACROTÈRES ................................................................................................... 14 2.2.5.2. EDICULES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ..................................................................................... 14 2.2.5.3. MATÉRIAUX ......................................................................................................................... 14 2.2.6. CLÔTURES .............................................................................................................................. 14 2.2.6.1. LES CLÔTURES IMPLANTÉES À L’ALIGNEMENT ................................................................................ 15 2.2.6.2. LES CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITES SÉPARATIVES ...................................................................... 15 2.2.7. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI .................................................................................................. 16 2.2.7.1. BÂTI REMARQUABLE...............................................................................................................16 2.2.7.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ................................................................ 16

2.2.7.3. MUR REMARQUABLE .............................................................................................................. 16 2.2.8. POINT DE VUE REMARQUABLE ..................................................................................................... 16 2.2.9. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU..................................................................................16 2.2.10. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...................................... 16 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........ 16 2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ............................................... 16 2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES .................................................... 16 2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ................................................................................................... 17 2.3.1.3. RIPISYLVE ............................................................................................................................ 17 2.3.1.4. PLANTATIONS ....................................................................................................................... 17 2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ......................................................................................... 17 2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS ......................................................................................................... 17 2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................... 17 2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS...................................18 2.3.2.1. DÉFINITIONS ........................................................................................................................ 18 2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ......................................................................................................... 18 2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES........................................................................................................18 2.4. STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 18 2.4.1.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 18 2.4.1.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................ 18 2.4.1.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT .......................................................... 18 2.4.1.1.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 18 2.4.1.1.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE ....................................... 19 2.4.1.1.5. EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 19 2.4.1.1.6. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................19 2.4.1.1.7. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER............................................................20 2.4.1.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 20 2.4.1.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................20 2.4.1.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 20 2.4.1.2.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................20 2.4.1.2.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES ACTIVITÉS OU COMMERCES DE PLUS DE 500 M² DE SURFACE DE PLANCHER, INDUSTRIES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS......................................................................................... 20

3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX........................................................................................................21

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.................................................................................21 3.1.1. VOIES DE DESSERTE...................................................................................................................21 3.1.2. ACCÈS ................................................................................................................................... 21 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................... 22 3.2.1. EAU POTABLE .......................................................................................................................... 22 3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR ............................................................................................................... 22 3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ................................................. 22 3.3. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................ 22 3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ......................... 22

4 3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES ....................................................................................................... 22 3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................................. 22

Dispositions applicables à la zone 1AUh2

Cette zone correspond à une zone d’urbanisation future (A Urbaniser), urbanisable dès l’approbation du PLUi (1AU), à vocation principale d’Habitat (1AUh). Elle concerne des sites localisés sur les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Marbache, Millery, Montenoy, Liverdun, Lay-Saint-Christophe et Saizerais, en continuité de la zone UH2. Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cette zone est concernée par des glissements de terrain, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Celles-ci sont exposées dans le PPRMT en annexe du présent dossier. Dans toute la zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

- Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique,…)

- Des équipements publics et d’intérêt collectif - Des voies de circulation terrestres (station-service), ferroviaires, aériennes peuvent être autorisés, même si les installations, constructions, aménagements ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (abstraction des dispositions réglementaires). Toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les pentes surplombées de forêt peuvent être concernées par des coulées de boue. Les constructions devront être édifiées en tenant compte de ce risque.

Sont interdits : - Les constructions et installations à destination : o D’exploitation agricole ; o D’exploitation forestière ; o D’industrie ; o D’entrepôt ; - Les constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ; - Les dépôts de matériaux ou de déchets à l'air libre ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les installations et travaux divers suivants : o Les parcs d'attraction ; o les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) ; - L’implantation de caravane.

1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Les constructions suivantes sont autorisées sous réserve de la réalisation des voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter:

- Les constructions et installations à destination : o D’habitation, o De commerce, d’activités de service ou de centre des congrès ou d'exposition, à condition que les nuisances et dangers soient maîtrisées eu égard à la présence d’équipements et d’habitations ; o D’équipements d'intérêt collectif et services publics ; o De bureau.

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés, soit : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; - à des aménagements paysagers ; - à des aménagements hydrauliques ;

- à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public ;

- ou bien contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

. Assainissement

3.3.1. d’assainissement

Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public

Se référer aux dispositions générales.

3.3.2. La gestion des eaux usées

Se référer aux dispositions générales.

3.3.3. La gestion des eaux pluviales

Se référer aux dispositions générales.

Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

23 Les solutions en matière de collecte, rétention, infiltration ou évacuation devront être adaptées aux construction et infrastructures à aménager ainsi qu’à l’environnement géologique du projet. Il convient de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Elle pourra s’appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration.

Dispositions applicables dans chaque zone Zone 1AUh3

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH3 ...................................................................................5

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ............................................................6

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................8

2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................8 2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES ........8 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..........................................8 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ ....9 2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................9 2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................................9 2.1.5.1. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES :...................................................................................................9 2.1.5.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS : ...........................................................................................9 2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL .............................................................................9 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..................................................9 2.2.1.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 10 2.2.1.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS ........................................................................................... 10 2.2.2. COULEURS .............................................................................................................................. 10 2.2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 10 2.2.2.2. CONSTRUCTION ANNEXE ET ABRIS .............................................................................................. 10 2.2.3. FAÇADES ................................................................................................................................ 10 2.2.3.1. COMPOSITION DES FAÇADES.....................................................................................................10 2.2.3.2. ARBRE SUR LA VOIE PUBLIQUE .................................................................................................. 11 2.2.3.3. TRAVAUX DE RESTAURATION .................................................................................................... 11 2.2.3.4. RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES......................................................................................11 2.2.3.5. DEVANTURES COMMERCIALES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES........................................................11 2.2.4. OUVERTURES .......................................................................................................................... 12 2.2.5. TOITURES ............................................................................................................................... 12 2.2.5.1. GARDE-CORPS ET ACROTÈRES ................................................................................................... 12 2.2.5.2. EDICULES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ..................................................................................... 12 2.2.5.3. MATÉRIAUX ......................................................................................................................... 12 2.2.6. CLÔTURES .............................................................................................................................. 12 2.2.6.1. LES CLÔTURES IMPLANTÉES À L’ALIGNEMENT ................................................................................ 13 2.2.6.2. LES CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITES SÉPARATIVES ...................................................................... 13 2.2.7. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI .................................................................................................. 14

2.2.7.1. BÂTI REMARQUABLE...............................................................................................................14 2.2.7.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ................................................................ 14 2.2.7.3. MUR REMARQUABLE .............................................................................................................. 14 2.2.8. POINT DE VUE REMARQUABLE ..................................................................................................... 14 2.2.9. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU..................................................................................14 2.2.10. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...................................... 14 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........ 14 2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ............................................... 14 2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES .................................................... 14 2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ................................................................................................... 14 2.3.1.3. RIPISYLVE ............................................................................................................................ 15 2.3.1.4. PLANTATIONS ....................................................................................................................... 15 2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ......................................................................................... 15 2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS ......................................................................................................... 15 2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................... 15 2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS...................................15 2.3.2.1. DÉFINITIONS ........................................................................................................................ 15 2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ......................................................................................................... 15 2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES........................................................................................................16 2.4. STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 16 2.4.1.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 16 2.4.1.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................ 16 2.4.1.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT .......................................................... 16 2.4.1.1.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 16 2.4.1.1.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE ....................................... 17 2.4.1.1.5. EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 17 2.4.1.1.6. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................17 2.4.1.1.7. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER............................................................17 2.4.1.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 17 2.4.1.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................ 18 2.4.1.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 18 2.4.1.2.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................18 2.4.1.2.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES ACTIVITÉS OU COMMERCES DE PLUS DE 500 M² DE SURFACE DE PLANCHER, INDUSTRIES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS......................................................................................... 18

3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX........................................................................................................19

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.................................................................................19 3.1.1. VOIES DE DESSERTE...................................................................................................................19 3.1.2. ACCÈS ................................................................................................................................... 19 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................... 20 3.2.1. EAU POTABLE .......................................................................................................................... 20 3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR ............................................................................................................... 20 3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ................................................. 20

4 3.3. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................ 20 3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ......................... 20 3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES ....................................................................................................... 20 3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................................. 20

Dispositions applicables à la zone 1AUh3

Cette zone correspond à une zone d’urbanisation future (A Urbaniser), urbanisable dès l’approbation du PLUi (1AU), à vocation principale d’Habitat (1AUh). Elle concerne un site localisé à Saizerais. Elle doit accueillir une densité de construction modérée (1AUh3) Cette zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Dans toute la zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement :

- Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique,…)

1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition

- Les constructions et installations à destination : o D’habitation, o De commerce, d’activités de service ou de centre des congrès ou d'exposition, à condition que les nu

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUHS2 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU

P L U LAN OCAL D’ RBANISME I HD NTERCOMMUNAL

Règlement littéral

Dossier approuvé

Dossier conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2026 Portant approbation de la Modification Simplifiée du PLUi-HD.

Le Président,

Valentin DETHOU 2026.07.01 13:44:28 +0200 Ref:11316246-17078038-1-D Signature numérique Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Dispositions générales

5.1.1.

1. MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES ...............................................5

1.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLUI.........................................................................5

1.2. ARTICULATION DU RÈGLEMENT DU PLUI AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS ....................................5

1.3. COMPOSITIONS DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU PLUI..................................................6 1.3.1. LE RÈGLEMENT ÉCRIT ...................................................................................................................6 1.3.1.1. LA PARTIE 1 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.1).........................................................................6 1.3.1.2. LA PARTIE 2 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.2).........................................................................6 1.3.1.3. LA PARTIE 3 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.3).........................................................................6 1.3.1.4. LA PARTIE 4 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.4).........................................................................6 1.3.1.5. LA PARTIE 5 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.5).........................................................................7 1.3.1.6. LA PARTIE 6 DU RÈGLEMENT (DOCUMENT N° 5.1.6).........................................................................7 1.3.2. LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ...........................................................................................................7

1.4. ARTICULATION DES DIFFÉRENTES PARTIES DU RÈGLEMENT ENTRE ELLES....................................7 1.4.1. ARTICULATION DES PARTIES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT ENTRE ELLES.............................................................7 1.4.2. ARTICULATION DU RÈGLEMENT ÉCRIT ET DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE ......................................................7

1.5. ARTICULATION DU RÈGLEMENT ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)...................................................................................................................8 1.5.1. LE CONTENU DES OAP.................................................................................................................8 1.5.2. ARTICULATION DES OAP AVEC LE RÈGLEMENT ...................................................................................8

1.6. NOMENCLATURE DES ZONES DÉFINIES PAR LE PLAN DE ZONAGE ...............................................9

1.7. L’APPLICATION DE LA RÈGLE AU TERRAIN ................................................................................ 11

1.8. LEXIQUE.................................................................................................................................. 11

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES...............................................................14

2.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ....................................................... 14 2.1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................................................... 14 2.1.1.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 14 2.1.1.2. CONSTRUCTIONS EXISTANTES, CHANGEMENT DE DESTINATION, EXTENSION, TRAVAUX ............................ 16 2.1.1.2.1. TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE ........................................................................... 16 2.1.1.2.2. EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION EXISTANTE............................................................................17 2.1.1.2.3. CHANGEMENT DE DESTINATION..............................................................................................17 2.1.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE .............................................................................................. 17 2.1.3. SERVITUDES D’URBANISME ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ............................................................... 18

2.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ........... 19

2.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................................................................... 19 2.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES.... 19 2.2.1.1.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 19 2.2.1.1.2. LIGNE D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................................................19 2.2.1.1.3. BANDE D’IMPLANTATION......................................................................................................20 2.2.1.1.4. FIGURÉ INDIQUANT UNE IMPLANTATION AU-DESSUS DU NIVEAU DE LA VOIE PUBLIQUE : ....................... 20 2.2.1.1.5. TERRAINS SITUÉS À L’ANGLE DE DEUX VOIES............................................................................... 20 2.2.1.1.6. VOIES PIÉTONNES ............................................................................................................... 20 2.2.1.1.7. BANDE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS ...................................... 20 2.2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ..................................... 21 2.2.1.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 21 2.2.1.2.2. TERRAINS SITUÉS À L’ANGLE DE DEUX VOIES............................................................................... 22 2.2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR-RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

22 2.2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................ 22 2.2.1.4.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................... 22 2.2.1.4.2. SECTEUR D’EMPRISE AU SOL MAXIMALE DIFFÉRENCIÉE.................................................................. 22 2.2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.................................................................................................22 2.2.1.5.1. HAUTEUR TOTALE DES CONSTRUCTIONS....................................................................................23 2.2.1.5.2. HAUTEUR DE FAÇADE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................... 23 2.2.1.5.3. TERRAINS EN PENTE.............................................................................................................24 2.2.1.5.4. SECTEUR DE HAUTEUR MAXIMALE DIFFÉRENTIÉE ......................................................................... 25 2.2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL ......................................................................... 25 2.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............................................. 26 2.2.2.1. MATÉRIAUX ......................................................................................................................... 26 2.2.2.2. COULEURS ........................................................................................................................... 26 2.2.2.3. FAÇADES ............................................................................................................................. 26 2.2.2.4. OUVERTURES........................................................................................................................26 2.2.2.5. TOITURES ............................................................................................................................ 26 2.2.2.6. CLÔTURES............................................................................................................................26 2.2.2.7. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI ............................................................................................... 26 2.2.2.7.1. BÂTI REMARQUABLE............................................................................................................26 2.2.2.7.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ............................................................. 27 2.2.2.7.3. MUR REMARQUABLE ........................................................................................................... 27 2.2.2.8. POINT DE VUE REMARQUABLE...................................................................................................27 2.2.2.9. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU ............................................................................... 27 2.2.2.10. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES....................................28 2.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..... 28 2.2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ............................................. 28 2.2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES ................................................. 28 2.2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ................................................................................................ 28 2.2.3.1.3. RIPISYLVE ......................................................................................................................... 29 2.2.3.1.4. PLANTATIONS .................................................................................................................... 29 2.2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ...................................................................................... 29 2.2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS ...................................................................................................... 29

2.2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................ 30 2.2.3.1.8. SURFACE EN EAU REMARQUABLES ........................................................................................... 30 2.2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ................................ 30 2.2.3.2.1. DÉFINITIONS......................................................................................................................30 2.2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ...................................................................................................... 31 2.2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES.....................................................................................................31 2.2.4. STATIONNEMENT ..................................................................................................................... 34 2.2.4.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 34 2.2.4.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................................... 34 2.2.4.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT ......................................................... 34 2.2.4.1.3. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR DESTINATION ........................................................................... 35 2.2.4.1.4. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER ........................................................... 35 2.2.4.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 35 2.2.4.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ....................................................... 35 2.2.4.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES PAR DESTINATION ........................................................................... 35

2.3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ..................................................................................................... 36 2.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES .............................................................................. 36 2.3.1.1. VOIES DE DESSERTE ................................................................................................................ 36 2.3.1.2. ACCÈS.................................................................................................................................36 2.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................ 36 2.3.2.1. EAU POTABLE ....................................................................................................................... 36 2.3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR.............................................................................................................36 2.3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES .............................................. 36 2.3.3. ASSAINISSEMENT ..................................................................................................................... 37 2.3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT.......................37 2.3.3.1.1. LA SÉPARATION DES RÉSEAUX ................................................................................................ 37 2.3.3.1.2. DÉVERSEMENTS INTERDITS .................................................................................................... 37 2.3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES .................................................................................................... 38 2.3.3.2.1. COMPOSITION DES EAUX USÉES .............................................................................................. 38 2.3.3.2.2. TRAITEMENT DE LA POLLUTION ET MESURES À METTRE EN ŒUVRE...................................................39 2.3.3.2.3. CAS PARTICULIER DES EAUX INDUSTRIELLES ASSIMILABLES DOMESTIQUES .......................................... 39 2.3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES...............................................................................................39 2.3.3.3.1. COMPOSITION DES EAUX PLUVIALES ........................................................................................ 39 2.3.3.3.2. ENJEUX DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET PRINCIPE DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ...... 40

1. Modalités d'application des dispositions règlementaires

1.1. Champ d’application territoriale du PLUi

Le présent PLUi s’applique sur l’intégralité du territoire intercommunal du Bassin de Pompey. Le territoire regroupe treize communes du Département de Meurthe-et-Moselle : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais.

1.2. Articulation du règlement du PLUi avec d'autres dispositions

Le Bassin de Pompey est concerné par des périmètres soumis à risques et divers périmètres de protection faisant l’objet de protection spécifiques. Ces périmètres sont indiqués en entête des zones concernées et délimités en annexe du PLUi. Les dispositions applicables à ces périmètres sont déterminées par les normes en vigueur reprises en annexe du PLUi (annexe n°6 du PLUi). Des règles particulières peuvent être appliquées par les services compétents. A titre indicatif les périmètres et autres dispositions s’imposant en termes de droit des sols sont détaillés dans le rapport de présentation. Ces règles ne sont présentées qu’à titre indicatif car elles peuvent évoluer indépendamment du PLUi. Pour les secteurs de risques connus mais non réglementés par des normes extérieures au PLUi, le règlement et le plan de zonage du PLUi comportent des normes spécifiques. Certains périmètres sont repris en annexe n°6 du PLUi.

1.3. Compositions des dispositions réglementaires du PLUi

Les dispositions réglementaires du PLUi sont composées de plusieurs pièces : - le règlement écrit ; - le règlement graphique.

1.3.1. Le règlement écrit

Les parties 1 et 2 du règlement écrit sont présentées en 3 chapitres : - Chapitre 1 - Destination des constructions et usage des sols - Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Chapitre 3 – Equipement et réseaux

Sauf disposition explicite contraire, les schémas et graphiques insérés dans le règlement écrit (Partie 1 et Partie 2) constituent des illustrations sans portée réglementaire.

1.3.1.1.

La partie 1 du règlement (document n° 5.1.1)

La présente Partie 1 du règlement du PLUi comporte des définitions des termes utilisés et des dispositions réglementaires écrites applicables à toutes ses zones, dont notamment les règles applicables de façon transversale et qui ne sont pas systématiquement intégrées dans le règlement de chaque zone (par exemple : les espaces boisés classés, les emplacements réservés…).

1.3.1.2.

La partie 2 du règlement (document n° 5.1.2)

La Partie 2 du règlement regroupe les dispositions applicables dans chaque zone et leurs secteurs, délimités au plan de zonage.

1.3.1.3.

La partie 3 du règlement (document n° 5.1.3)

La Partie 3 du règlement concerne l'identification des éléments du patrimoine protégés.

1.3.1.4.

La partie 4 du règlement (document n° 5.1.4)

La Partie 4 du règlement regroupe la liste des emplacements réservés : - aux voies et ouvrages publics (article L 151-41 1° du code de l'urbanisme) ;

- aux équipements d’intérêt collectif et installations d’intérêt général à créer ou à modifier (article L 151-41 2° du code de l'urbanisme) ;

- aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques (article L 151-41 3° du code de l'urbanisme).

1.3.1.5.

La partie 5 du règlement (document n° 5.1.5)

La Partie 5 du règlement comporte des préconisations paysagères et des schémas explicatifs. Ceux-ci n’ont pas de valeur contraignante.

1.3.1.6.

La partie 6 du règlement (document n° 5.1.6)

La Partie 6 du règlement comporte le règlement de voirie.

1.3.2. Le règlement graphique

Les documents graphiques règlementaires du PLUi sont composés de plusieurs plans : - Le plan de zonage de synthèse (document n° 5-2-1), couvrant l'ensemble du territoire. Ce plan permet de visualiser le zonage à l'échelle du territoire, mais il ne comporte pas toutes les dispositions graphiques. Pour avoir une information complète il convient de se reporter aux plans de zonage détaillés. - Les plans de zonage détaillés par commune (document n° 5-2-2).

1.4. Articulation des différentes parties du règlement entre elles

1.4.1. Articulation des parties 1 et 2 du règlement entre elles

La partie 1 du règlement (les définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones) et la partie 2 du règlement (les dispositions applicables à chacune des zones délimitées au plan de zonage) s’appliquent cumulativement.

Toutefois, les dispositions figurant dans la partie 2, si elles sont en contradiction avec celles de la partie 1, se substituent à ces dernières.

1.4.2. Articulation du règlement écrit et du règlement graphique

Les dispositions figurant dans les documents graphiques complètent les règles écrites ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituent.

1.5. Articulation du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

1.5.1. Le contenu des OAP

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), regroupées dans le Tome 3 du PLUi, sont réparties de la façon suivante :

- Cinq OAP structurantes qui concernent les secteurs constitutifs de centralités structurantes à l’échelle du Bassin de Pompey : o Eiffel – Ban la Dame – Centre bourg de Pompey, o Arc-Sud-Ouest – Centre bourg de Frouard, o Arc-Sud-Ouest – Centre bourg de Champigneulles, o Boucle de la Moselle – Saint-Gobain – Centre bourg de Liverdun, o Polarité urbaine de la Vallée de la Mauchère – Centre bourg de Custines.

- Des OAP sectorielles qui concernent les zones AU et dont les périmètres figurent au plan de zonage.

1.5.2. Articulation des OAP avec le règlement

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre la norme et la mesure d’exécution1.

Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles peuvent, par exemple :

- préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple la localisation des destinations des constructions),

- préciser les modalités de mise en œuvre de certaines règles (par exemple la modulation des hauteurs des constructions et des règles d’espaces libres selon leur localisation),

- renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.

Les projets sont, alors, à la fois compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

1 GRIDAUH Écriture du PLU / LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) / Fiche 2

1.6. Nomenclature des zones définies par le plan de zonage

La totalité du territoire est découpé en zone ou secteurs de zone. A chacune de ces zones est applicable un règlement spécifique figurant dans la Partie 2 du règlement écrit.

Zone

UC (centre) : centre existant ou dont la fonction de centralité est à développer

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone UC seule

UH (habitat) : zone à vocation principalement résidentielle

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone UH seule

UJ (jardin) : zone à vocation de jardin

Une zone unique, pas de soussecteur

UE (équipement) : zone à vocation d’équipements Une zone UE UA (activités) : zone à vocation principalement d’activités

Uniquement des sous-secteurs 

Secteurs

UCa centre ancien et dense UCaf Secteur de l’ancienne Maison de retraite à Faulx UCd secteur dont la fonction de centralité est à développer en lien avec les axes de déplacements UH1 : secteur à vocation principalement résidentielle dense UH2 : secteur à vocation principalement résidentielle de densité moyenne UH3 : secteur à vocation principalement résidentielle peu dense UHo 1 à 4 : cité ouvrière nécessitant une protection particulière et classée en fonction de la densité Le sous-secteur UHo3 concerne la cité du Douaire et la cité Saint-Jean, indicées respectivement : UHo3D et UHo3SJ UHm : cité militaire nécessitant une protection particulière UH2s : secteur spécifiquement dédié constructions liées à la fonction d'enseignement à Liverdun UJ : autorise les constructions et installations nécessaires aux jardins

UE : zone d’équipement

UAa : toutes les activités sont autorisées à l’exception des exploitations agricoles et forestières UAc : dédié aux activités commerciales principalement UAd : les activités susceptibles d’induire des nuisances sont interdites UAp : port industriel, sont autorisées les activités nécessitant la proximité du port

1AU : zone d’urbanisation à court terme

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone 1AU seule

1AUaA : extension à vocation principale d’activités.

1AUaF : site Munch, pour l’accueil d’équipement de loisirs et activités liées 1AUaP : renouvellement de friche pour permettre le développement du port Nancy-Frouard. 1AUdC : renouvellement friche à proximité du centre-bourg et de la gare de Champigneulles : Rue du Canal 1AUdE : renouvellement friche à proximité du centre-bourg et de la gare de Pompey, site Eiffel 1AUdCP : renouvellement friche à proximité du centre-bourg et de la gare de Pompey, site dit « centre de Pompey »

2AU : zone d’urbanisation à moyen ou long terme, urbanisable après adaptation du PLUi

Uniquement des sous-secteurs, pas de zone 2AU seule

1AUhCH : extension à vocation principale d’habitat, sur le site de la Croix des Hussards à Frouard 1AUhS 1 et 2 : extension à vocation principale d’habitat sur le site Spillmann à Lay-Saint-Christophe 1AUh2 : extension à vocation principale d’habitat de densité moyenne 1AUh3 : extension à vocation principale d’habitat peu dense 1AUe : extension à vocation principale d’équipement 2AUa : extension à vocation principalement d’activités 2AUd : renouvellement de friche à proximité de la station de mobilité gare et du centre-bourg de Liverdun. 2AUe : interstice urbain à Custines, destiné à une vocation d’équipement. 2AUh : extension à vocation principale d’habitat

2AUm : extension à vocation mixte

A : zone agricole

Une zone A et des sous-secteurs

N : zone naturelle

Une zone N et des soussecteurs

A : zone agricole. Tout ce qui est autorisé en zone A est autorisé dans les sous-secteurs. Am: STECAL pour la diversification économique des activités agricoles Ap : STECAL correspondant à une pépinière As : espaces agricoles sensibles du point de vue paysager où toute construction est interdite N : zone naturelle. Tout ce qui est autorisé en zone N est autorisé dans les sous-secteurs. Na (STECAL) pour les activités Ne (STECAL) pour les équipements Ng : (STECAL) pour la Villa de la Garenne à Liverdun Nh : (STECAL) pour l’habitat existant en zone naturelle Nhm : (STECAL) sédentarisation des gens du voyage Nj : (STECAL) secteur de jardins partagés/familiaux. Nl : (STECAL) secteur de loisirs Np : zone naturelle destinée à accueillir des constructions sur le long terme Ns : (STECAL) zone destinée à la création d’un parc de stationnement Nv : (STECAL) vergers et jardins

1.7. L’application de la règle au terrain

En dérogation à l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du PLUi s’appliquent à chaque lot issu de la division.

1.8. Lexique

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme. Acrotère : Élément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Pour être qualifié d’annexe :

- Une construction doit avoir une superficie maximale de 20m², - Une piscine doit avoir une superficie maximale de 30 m² ; une piscine d’une superficie supérieure sera

considérée comme une construction nouvelle. Abri de jardin et abris pour animal domestique : L’abri de jardin est une installation non pérenne accompagnant l’usage d’un jardin. Un abri de jardin pérenne est considéré comme une annexe. Abri pour animal non domestique : Un abri pour animaux est une construction permettant, dans le cadre d’une activité d’élevage d’abriter les animaux. Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close. Si elle est couverte une piscine est considérée comme un bâtiment. Elle peut être un bâtiment annexe.

Claire-voie :

On entend par claire-voie, une clôture ou une partie d’une clôture ajourée constituée de pièces non jointes où la surface vide est au moins égale à la surface pleine.

Construction :

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Si elle n’est pas couverte une piscine est considérée comme une construction. Elle peut être une construction annexe.

Construction existante :

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Dépendance :

Bâtiment se rattachant accessoirement à un autre bâtiment.

Extension :

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade :

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façade sur rue d’une construction :

La façade sur rue d’un bâtiment est celle située du côté d’une voie ouverte à la circulation automobile. Sur un terrain comportant plusieurs constructions, elle concerne la construction la plus proche cette voie.

Façade sur rue d’un terrain :

La façade sur rue d’un terrain est la limite du terrain longeant l’emprise de la voie. Lorsque le terrain est longé par plusieurs voies (par exemple : terrain d’angle ou terrain traversant un îlot), il a plusieurs façades. On distingue alors la façade principale, qui comporte l’entrée principale de la construction des autres façades qui sont secondaires.

Gabarit :

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la

construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Héberge :

Entre deux bâtiments contigus de hauteurs différentes, s'appuyant sur un mur mitoyen, trace de la construction la moins élevée sur l'autre bâtiment.

Héberge

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. STECAL : L’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs d’un plan local d’urbanisme dans des zones naturelles ou agricoles des « secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées » (dits STECAL) où certaines constructions peuvent être implantées de façon limitée. Toiture à la Mansart

Une charpente à la Mansart (parfois orthographié Mansard) dessine une toiture qui comporte généralement 4 versants, formés chacun de deux pentes différentes, c’est-à-dire qu’il y a 8 pans en tout. On parle alors de toiture à croupes mansardées. La partie supérieure du toit s’appelle le terrasson, elle est séparée de la partie inférieure, le brisis, presque vertical, par ce que l’on appelle la ligne de bris. Les deux pans principaux du terrasson sont à faible pente, et ses deux pentes latérales sont des croupes. Terrain naturel : En matière d’urbanisme, la hauteur des constructions est souvent calculée en considération du niveau du terrain naturel avant travaux.

2. Dispositions applicables à l’ensemble des zones

2.1. Destination des constructions et usages des sols

2.1.1.

2.1.1.1.

Destinations et sous-destinations

Destination des constructions

Les destinations et sous-destinations de constructions sont définies par les articles R 151-27 à R 151-29 du code de l'urbanisme et précisées par arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

destinations et destinations et sous destination

sous destina- (arrêté du 10 novembre 2016)

tion

(articles R 151-

27 et R 151-28

CU)

exploitation agricole et forestière

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à

l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre no-

exploitation tamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des

agricole

récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les en-

exploitation trepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant

forestière

l'exploitation forestière.

habitation

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement

principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements

couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement »

logement

recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'héber-

gement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre

notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de tra-

hébergement vailleurs et les résidences autonomie.

commerce et activités de service

artisanat et La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions

commerce de commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle

détail

ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens

destinations et destinations et sous destination

sous destina- (arrêté du 10 novembre 2016)

tion

(articles R 151-

27 et R 151-28

CU)

ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restau-

restauration ration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

commerce de La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la

gros

présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

activités de

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » re-

services où

couvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion di-

s'effectue l'ac- recte de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement

cueil d'une

la présentation de biens.

clientèle

hébergement La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les construc-

hôtelier et tou- tions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant

ristique

un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition

d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du

cinéma

code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bu- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations

reaux accueil- publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission

lant du public de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir

des administra- qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les cons-

tions publiques tructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les

et assimilés constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

locaux tech- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques

niques et indus- et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature tech-

triels des admi- nique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions

nistrations pu- techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

bliques et assi- techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services

milés

urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

établissements La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale »

d'enseigne- recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les

ment, de santé établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs

et d'action so- hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance,

ciale

d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions desti-

salles d'art et nées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités

de spectacles culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts

équipements collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination com-

sportifs

prend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipe-

ments collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne

autres équipe- répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equi-

ments recevant pement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre no-

du public

tamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du

destinations et destinations et sous destination

sous destina- (arrêté du 10 novembre 2016)

tion

(articles R 151-

27 et R 151-28

CU)

voyage.

autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité ex-

tractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité

industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur

de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les

activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des

industrie

nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage

entrepôt

des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de

direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et ter-

bureau

tiaires.

centre de con- La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destigrès et d'expo- nées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

sition

Constructions à destination agricole La destination d’exploitation agricole d’une construction est déterminée au regard de la définition de l’activité agricole figurant à l’article L 311-1 du code rural et de toutes activités nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Meublés de tourisme Les logements meublés touristiques de courte et moyenne durée relèvent de la destination « Commerce et activités de service ».

2.1.1.2.

Constructions existantes, changement de destination, extension, travaux

2.1.1.2.1.

Travaux sur une construction existante

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions du règlement de la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui sont étrangers aux règles méconnues ou qui rendent la construction plus conforme à ces dernières.

Toutefois l’extension d’une construction si elle est non conforme aux disposi

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.