Zone 1AU

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Ne sont admis que :

- les opérations d'aménagement ou de construction à vocation d’habitat à condition que ces opérations :

- ne remettent pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone, - respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4).

- les équipements d’intérêt collectif et les services publics (installations, aménagements et constructions).

- l’aménagement d’équipements d’infrastructure liés à la voirie, aux transports et aux réseaux divers.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

Par ailleurs, il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » (abords de la RD934) doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016.

Ne sont admis que :

✓ Dans le site à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

- le changement de destination du bâtiment identifié au règlement graphique (plan n°5c) au titre de l’article L.151-11 (2°) du Code de l’Urbanisme, et son affectation à un usage de commerce et activités de service, d’équipement d’intérêt collectif, de services publics, de bureaux ou de centre de congrès et d’exposition ; dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité paysagère du site et dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur, à condition que ceux-ci ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

- la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées, dans un délai de dix ans suivant leur destruction ou leur démolition.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

✓ Dans le secteur At

- les nouvelles constructions à destination de commerce et activités de service, d’équipement d’intérêt collectif, de services publics, de bureaux ou de centre de congrès et d’exposition, dès lors qu’elles sont directement liées au changement de destination du château de Cuts, qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site et dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- l’habitation destinée aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements listés ci-avant, dans la limite d’un seul logement, et à condition qu’il soit réalisé dans le volume des constructions autorisées.

- l’aménagement d’aires de stationnement.

- les annexes en lien avec l’habitation existante dans le château de Cuts, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 50 m², dans une limite d’1 seule annexe nouvelle par habitation existante.

- les constructions et installations, classées ou non, nécessaires à l’activité agricole.

- les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

- les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence de l’exploitant.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées, dans un délai de dix ans suivant leur destruction ou leur démolition.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

✓ Dans le reste de la zone A

- les constructions et installations, classées ou non, nécessaires à l’activité agricole.

- les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

- les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence de l’exploitant.

- le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c) au titre de l’article L.151-11 (2°) du Code de l’Urbanisme, et leur affectation à un usage d’habitation, de commerce et activités de service, d’équipement d’intérêt collectif, de services publics ou de bureaux ; dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité paysagère du site et dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

- l’extension des habitations existantes, à condition de ne pas dépasser 20 % de la surface de plancher existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

- les annexes en lien avec une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 30 m2, dans une limite d’1 seule annexe nouvelle par habitation existante, et qu’elle soit implantée à moins de 30 m de celle-ci.

- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.

- la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées, dans un délai de dix ans suivant leur destruction ou leur démolition.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles (Cf. cartographie jointe en annexe) et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est recommandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions.

Par ailleurs, il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée

« nuisance acoustique des transports terrestres » (abords de la RD934) doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016.

Tout programme de logements devra comporter un minimum de 50 % de logements locatifs sociaux, en application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AU

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement de la route départementale RD934.

L’implantation des constructions par rapport aux autres voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons,…).

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AU

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 1,90 m.

Les bâtiments d'exploitation agricole ne peuvent être édifiés à moins de 15 m de l’emprise d’une route départementale (RD85, RD130, RD934).

Toute construction doit être implantée avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les bâtiments d'exploitation agricole non contigus aux limites séparatives doivent être implantés : - avec une marge minimale égale à la demi-hauteur de la construction au faîtage, sans jamais être inférieure à 1,90 m, dans le cas où la construction n’excède pas 10 m de hauteur, - avec une marge minimale de 5 m dans les autres cas.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5,50 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 m au faîtage, soit R + 1 + C pour les habitations.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5,50 m au faîtage.

La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 15 m au faîtage.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R + 1 ou R + C.

Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

✓ Dans le secteur At

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions du PLU ne doit pas dépasser 2 % de la surface totale du terrain.

✓ Dans le reste de la zone A

En cas d’extension d’un bâtiment d’habitation existant, l’augmentation de l’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

L’emprise au sol de l’ensemble des annexes aux habitations existantes ne pourra excéder 10 % de la surface totale du terrain.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.

Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Ouvertures

Les menuiseries des habitations seront peintes ou teintées de couleurs locales traditionnelles non agressives (blanc, bleu, gris, vert, etc.).

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

En façade avant des constructions à usage d’habitation, les ouvertures des niveaux supérieurs (y compris en toiture) doivent être axées sur celles des niveaux inférieurs ou sur les linteaux, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction.

Toitures

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², la pente des toitures des habitations doit être supérieure ou égale à 35° sur l’horizontale.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AU

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, ou d’ardoises.

Les couvertures des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² devront avoir des tonalités similaires à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (rouge tuile, ardoise).

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture.

Annexes

Les carports sont autorisés à condition qu’ils soient invisibles depuis la RD934.

Les abris de jardin seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…).

Clôtures

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole.

Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Toutefois, il pourra être dérogé à cette disposition dans le cas où la nouvelle clôture serait édifiée dans le prolongement d’une clôture existante dont la hauteur serait supérieure. Dans ce cas-là, la hauteur de la nouvelle clôture ne pourra excéder celle de la clôture existante dans son prolongement.

Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage (l’habillage de la grille ou du grillage est autorisé).

La hauteur des murs et murets édifiés le long de la rue de la Ramée ne pourront excéder une hauteur de 0,80 m.

Les murs et murets seront composés : - soit de matériaux traditionnels locaux (briques en terre cuite, moellons, pierre de taille, etc.) ou de parements d’aspect similaire ; - soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…). Dans ce cas, l'apparition de détails architecturaux (de type chaînage, soubassement, etc.) sera exigée. Ils seront réalisés : o soit à partir de briques en terre cuite, de pierres ou de parements d’aspect similaire o soit par traitements d’enduit différenciés. - soit, uniquement dans le cadre d’un soubassement de grillage, par des plaques de béton à condition que leur hauteur n’excède pas 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel.

Les grilles et grillages seront doublés, à l’arrière, d’une haie composée exclusivement d’essences locales.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AU

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement, à l'exclusion du blanc pur.

Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas une hauteur de 2,60 m.

En limite de la zone naturelle (N), les clôtures seront exclusivement végétales et composées d'essences locales (il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise annexée au présent règlement). Elles pourront être doublées d’un grillage. L’usage de plaques de béton est toléré en soubassement des grillages (hauteur limitée à 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel).

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, brique, enduits anciens, etc.).

Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.

Façades

Les éléments verticaux des bâtiments à usage d’activités seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers, - soit en bois traité, - soit en matériaux traditionnels.

L’usage de béton banché ou de béton cailloux lavés est autorisé en soubassement des bâtiments agricoles dans la limite d’une hauteur de 2 m.

Les bâtiments à usage d'activités réalisés en profilés divers présenteront des teintes foncées (vert, gris, beige,…) et utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,...) ou d’un enduit ton pierre, à l'exclusion du blanc pur.

Ouvertures

Les menuiseries des habitations seront peintes ou teintées de couleurs locales traditionnelles non agressives (blanc, bleu, gris, vert, etc.).

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

En façade avant des constructions à usage d’habitation, les ouvertures des niveaux supérieurs (y compris en toiture) doivent être axées sur celles des niveaux inférieurs ou sur les linteaux, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les volets roulants sont autorisés à condition que : - le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus.

Toitures

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, la pente des toitures des habitations doit être supérieure ou égale à 35° sur l’horizontale.

La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de

petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, ou d’ardoises.

La règle ci-avant ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments d’activités et les couvertures des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² devront avoir des tonalités similaires à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (rouge tuile, ardoise, etc.).

Les panneaux translucides permettant l’éclairage naturel des bâtiments agricoles sont admis.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture.

Annexes

Les carports sont autorisés à condition qu’ils soient invisibles depuis la RD934.

Les abris de jardin seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…).

Clôtures

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole.

Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Toutefois, il pourra être dérogé à cette disposition dans le cas où la nouvelle clôture serait édifiée dans le prolongement d’une clôture existante dont la hauteur serait supérieure. Dans ce cas-là, la hauteur de la nouvelle clôture ne pourra excéder celle de la clôture existante dans son prolongement.

Les clôtures sur rue en lien avec une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU seront composées d’un muret d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une grille ou d’un grillage (l’habillage de la grille ou du grillage est autorisé) et doublées, à l’arrière, d’une haie composée exclusivement d’essences locales.

Les murs et murets seront composés : - soit de matériaux traditionnels locaux (briques en terre cuite, moellons, pierre de taille, etc.) ou de parements d’aspect similaire ; - soit de matériaux destinés à être recouvert (parpaing, brique creuse…). Dans ce cas, l'apparition de détails architecturaux (de type chaînage, soubassement, etc.) sera exigée. Ils seront réalisés : o soit à partir de briques en terre cuite, de pierres ou de parements d’aspect similaire o soit par traitements d’enduit différenciés. - soit, uniquement dans le cadre d’un soubassement de grillage, par des plaques de béton à condition que leur hauteur n’excède pas 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement, à l'exclusion du blanc pur.

Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas une hauteur de 2,60 m.

Les autres clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise, annexée au présent règlement. L’usage de plaques de béton est toléré en soubassement des grillages (hauteur limitée à 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel).

Protections

Les éléments particuliers protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme figurent en annexe du présent règlement.

Les éléments particuliers n°1 et 2 identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en tant qu’éléments du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Leur destruction est interdite.

L’élément particulier n°24 identifié au règlement graphique (plan n°5c) est protégé en tant qu’élément du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les façades et toitures doivent être conservées et réparées en respectant l'emploi des matériaux locaux traditionnels (pierre, brique, ardoise, tuiles, etc.). L’emploi d’enduit ou de peinture sur les matériaux traditionnels est interdit. Toute modification de la façade devra respecter les ouvertures existantes (ni suppression, ni création, ni élargissement, ni réduction). Les volets battants existants doivent être maintenus. La destruction volontaire d’éléments décoratifs présents sur les façades et toitures est interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation rendue nécessaire pour la mise aux normes des constructions (accessibilité, sécurité, etc.).

L’élément particulier n°34 identifié au règlement graphique (plan n°5d) est protégé en tant qu’élément du paysage au titre des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Sa destruction est interdite. Il doit être conservé et réparé en respectant l'emploi des matériaux locaux traditionnels (pierre, grilles en fer forgé, etc.). L’emploi d’enduit ou de peinture sur les matériaux traditionnels (pierre,…) est interdit.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc.

Les plantations d’agrément devront reprendre des essences locales. Il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise, annexée au présent règlement.

Les surfaces non imperméabilisées ne devront pas être inférieures à 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Les aires de stationnement pourront être considérées comme non imperméabilisées si elles permettent l’infiltration des eaux pluviales (evergreen, etc.).

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Les plantations d’agrément devront reprendre des essences locales. Il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise, annexée au présent règlement.

L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc.

Les espaces boisés figurant au plan comme « espaces boisés classés » à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ; ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Dans les espaces boisés à protéger identifiés au règlement graphique (plans n°5b, 5c et 5d) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, le maintien des arbres existants doit être privilégié, à l’exception des peupliers. Pour ces derniers, l’abattage est autorisé et devra être compensé soit par la plantation de peupliers soit par la plantation d’arbres d’essences locales à l’intérieur de l’espace boisé identifié. Les travaux d’entretien (coupe ou abattage) qui pourraient être rendus nécessaires par l’état phytosanitaire des arbres sont autorisés.

Dans le secteur arboré à protéger pour des motifs d’ordre écologique identifiés au règlement graphique (plans n°5b et 5c), au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, le maintien des arbres existants doit être privilégié, à l’exception des peupliers. Ainsi,

- Pour les peupliers : l’abattage est autorisé mais devra être compensé soit par la plantation de peupliers soit par la plantation d’arbres d’essences locales à l’intérieur du secteur identifié.

- Pour les autres essences : l’abattage est fortement déconseillé. Néanmoins, le cas échéant il devra être compensé par la plantation d’arbres d’essences locales à l’intérieur du secteur identifié.

Dans tous les cas, les travaux d’entretien (coupe ou abattage) qui pourraient être rendus nécessaires par l’état phytosanitaire des arbres sont autorisés.

Les haies ou alignements d’arbres identifiés au règlement graphique (plans n°5b, et 5d) sont protégés en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Les travaux d’entretien (élagage) sont autorisés. Leur destruction ne peut être autorisée qu’à condition que le linéaire concerné soit replanté d’essences locales. Toutefois, des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ciaprès :

- passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation.

Les mares identifiées au règlement graphique (plans n°5b et n°5c) sont protégées en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Elles ne doivent pas être remblayées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation :

. 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AU

Conformément aux termes de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Tout lotissement ou opération groupée à usage d’habitation doit comporter des aires de stationnement communes à raison d’une place pour deux logements autorisés.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

En particulier, il est exigé au minimum :

- pour les constructions à usage d'habitation :

. 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des

logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les constructions à usage de bureaux :

. 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

- pour les autres établissements à usage d’activités, à l’exception des bâtiments agricoles :

. 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès ne devront pas présenter une largeur inférieure à 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AU

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 30 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées doit être assuré par un raccordement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AU

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

ZONE A

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

60/86

Eau potable

L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées doit être assuré par un raccordement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

Commune de

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

CUTS

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÉVISION

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

07 MAI 2021

5a

RÈGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Dispositions générales _____________________________________________________________2 Dispositions applicables aux zones urbaines ___________________________________________9