Zone 1AUE à urbaniser, équipements

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

3.2.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination Sous-destination des constructions des

constructions

Exploitation Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hotels

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite Autorisée sous conditions

Interdite Interdite Interdite Autorisée sous conditions

Interdite Interdite Interdite Autorisée

Autorisée

Autorisée

Conditions Particulières

Les logements et hébergements s’ils sont liés à l’activité d’équipement public et/ou d’intérêt collectif présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. En secteur 1AUEsc, les hébergements sont autorisés à la seule condition d’être liés à l’UIISC 4.

Sous conditions d’activités de services en lien avec les équipements publics et/ou d’intérêt collectif

ZONE 1AUE

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée

Interdite

Interdite Interdite

Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisée Interdite

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit

Sous conditions d’activités de services en lien avec les

équipements publics et/ou d’intérêt collectif

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à

la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique…

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Autorisé sous

conditions

Conditions particulières

Les

affouillements

et

exhaussements des sols sont

autorisés sous réserve, d’être

nécessaires:

- à la mise en œuvre des

aménagements

et

constructions autorisées

dans la zone et de

correspondre à l’emprise

des constructions

- à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services

publics

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport

ou loisirs motorisés

Interdit

ZONE 1AUE

a) Toute construction nouvelle et les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi (zonage)

b) Tout aménagement et/ou clôture situé(e) dans les marges de recul des cours d’eau ou fossés drainants doivent présenter une perméabilité à l’eau.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

3.2.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3.2.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter au chapitre des Dispositions Générales. En secteur 1AUEsc, les nouvelles constructions devront respecter un recul de 30 mètres minimum vis-àvis de l’axe de la RD1089.

b) En agglomération, les constructions principales doivent être implantées en tous points à l’alignement ou à une distance de 5 mètres minimum d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dans le cas d’une extension de construction principale, celle-ci pourra respecter l’alignement de la construction existante. La création d’annexes devra respecter le recul en tous points de 5 mètres minimum.

3.2.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Les nouvelles constructions peuvent être implantées : - Soit en ordre continu, sur chacune des limites séparatives latérales ; - Soit en ordre semi-continu, sur l’une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul vis-àvis de l’autre limite séparative devra être en tous points de 3,5 mètres minimum ; - Soit en ordre discontinu. Dans ce cas, le recul vis-à-vis des limites séparatives devra être en tous points de 3,5 mètres minimum.

3.2.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

ZONE 1AUE

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit

3.2.2.1.4. Emprise au sol des constructions

Non règlementé

3.2.2.1.5. Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

3.2.2.2. Caractéristiques architecturales

Les équipements publics ou d’intérêt collectif dérogent à l’ensemble des prescriptions intégrées au présent chapitre 3.2.2.2.

Il est rappelé que certaines constructions peuvent faire l’objet d’une identification au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme. Il conviendra alors de se référer aux prescriptions énoncées dans les dispositions situées en annexe du présent règlement.

3.2.2.2.1. Dispositions générales

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les matériaux destinés à être à être recouverts (parpaings, agglos…) seront obligatoirement enduits ou bénéficieront d’un bardage. Leur emploi brut est interdit.

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur…) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

3.2.2.2.2. Façades

L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit.

Les constructions en bois sont autorisées mais les constructions en rondin de bois (fuste) sont interdites. Le bardage bois est autorisé, sous réserve d’être à lames verticales. Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

3.2.2.2.3. Toitures

L’usage des tuiles noires ou blanches ou de couleur autre que de style régional, est interdit.

Les toitures plates ou terrasses sont admises

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture).

ZONE 1AUE

3.2.2.2.4. Clôtures

Les clôtures doivent prendre en compte les dispositions liées au risque incendie exposées dans les dispositions générales du présent règlement.

De manière générale, les clôtures devront être implantées à minima à 5 m de tout écoulement (ruisseau, fossé, noue,…) pour permettre les opérations d’entretien, pour s’adapter au contexte et permettre les opérations d’entretien. Dans ce cas les clôtures seront perméables à l’écoulement des eaux. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale de la clôture doit être de 2m, en grillage de coloris permettant une bonne intégration paysagère. La clôture doit être en maille grillagée, perméable à la petite et moyenne faune et hydrauliquement transparente.

Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune

Les clôtures et haies (y compris provisoires) réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt, sont interdites.

3.2.2.3. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

Tout projet de construction recherchera, autant que possible, à répondre aux objectifs suivants : • favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires et la ventilation naturelle ; • privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des besoins en électricité ; • mettre en œuvre des techniques de construction nécessaires pour éviter de recourir à la climatisation par appareil électrique (isolation, orientation, dispositifs de protection solaire, etc…).

ZONE 1AUE

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit

3.2.2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.2.2.4.1. Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées (espaces non bâtis en pleine terre)

Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué de 10 points (exemple : 20 % - 10 % = 10 %).

Lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à la prescription précédente à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol.

3.2.2.4.2. Obligations en matière de plantations & espaces libres

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible sauf impossibilité technique dûment justifiée, ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes, ou lorsqu’il s’agit d’espèces au caractère exotique et/ou envahissant.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques et/ou envahissantes, les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence.

Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas être intégrés dans les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant.

L’aménagement d’espaces verts communs devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, haies, … et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

- au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, - pour des critères de sécurité, - dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution

alternative.

3.2.2.5. Stationnement

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales.

Intitulé du document : ÉQUIPEMENTS & RESEAUX 3.2.3.1

. Desserte par les voies publiques et privées

ZONE 1AUE

3.2.3.1.1. La Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou la collecte des ordures ménagères.

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation, les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, ou la collecte des ordures ménagères.

Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise.

De façon exceptionnelle et en lien avec la configuration des terrains ou de l'opération, les voies nouvelles en impasse pourront excéder une longueur de 60 mètres sans pouvoir toutefois dépasser 100 mètres au maximum.

3.2.3.1.2. Les accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 mètres pour un logement. Pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat, La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5,50 mètres.

À partir de deux logements (opération ou division), un accès commun avec entrées jumelées doit être créé. À partir de 3 logements créés, les conditions d’accès respecteront les prescriptions de voirie du paragraphe et des alinéas précédents. La profondeur de l’accès ou du chemin d’accès est limité à 20m, au-delà de cette profondeur, l’accès est considéré une voie privée et doit respecter les prescriptions de voirie précédentes.

3.2.3.2. Desserte par les réseaux

3.3. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUX

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2025 Dossier soumis à Enquête publique du 29 septembre 2025 au 07 novembre 2025 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 26 février 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

6.0

REGLEMENT ECRIT

METROPOLIS / URBANIS / ITER / ZW/A / CHARLOT / IDE / RIVIERE-AVOCATS-ASSOCIES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [2]

SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................... 5

1.1. Champ d’application du plan.......................................................................................... 7

1.2. Division du plan en zones............................................................................................... 7

1.3. Dispositions applicables à toutes les zones ................................................................... 10

1.4. Le risque inondation .................................................................................................... 14

1.5. Les mouvements de sols .............................................................................................. 15

1.6. Les remontées des nappes ........................................................................................... 15

1.7. Le risque Radon ........................................................................................................... 15

1.8. Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit Monument Historique ................ 16

1.9. Vestiges archéologiques .............................................................................................. 16

1.10. Desserte par les réseaux........................................................................................... 17

1.11. Droit de préemption ................................................................................................ 21

1.12. Emplacements réservés............................................................................................ 21

1.13. Orientations d'Aménagement et de Programmation ................................................. 21

1.14. Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination ....................... 21

1.15.

Recul des constructions hors agglomération le long des voies départementales et accès 22

1.16. Dispositions en matière de stationnement................................................................ 25

1.17. Le risque incendie .................................................................................................... 28

1.18. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ................................ 31

1.19. Recul des constructions vis-à-vis du réseau hydrographique...................................... 32

2. ZONES URBAINES................................................................................................. 35

2.1. ZONE UA ..................................................................................................................... 37

2.2. ZONE UB ..................................................................................................................... 47

2.3. ZONE UC...................................................................................................................... 63

2.4. ZONE UD ..................................................................................................................... 87

2.5. ZONE UE...................................................................................................................... 99

2.6. ZONE UH ....................................................................................................................111

2.7. ZONE UL .....................................................................................................................123

2.8. ZONE UT.....................................................................................................................133

2.9. ZONE UX.....................................................................................................................140

2.10. ZONE UY .................................................................................................................150

3. ZONES À URBANISER...........................................................................................160

3.1. Règlement de la zone 1AUH........................................................................................162

3.2. Règlement de la zone 1AUE ........................................................................................174

3.3. Règlement de la zone 1AUX ........................................................................................182

3.4. Règlement de la zone 2AU ..........................................................................................192 4. ZONE AGRICOLE..................................................................................................194

4.1. ZONE A.......................................................................................................................196 5. ZONE NATURELLE................................................................................................215

5.1. Zone N .......................................................................................................................217 6. ANNEXES ............................................................................................................237

6.1. LEXIQUE .....................................................................................................................239 6.2. NUANCIER DE REFERENCE POUR LA COMMUNE DE POMEROL .....................................253 6.3. LISTE DU PATRIMOINE BÂTI OU PAYSAGER, IDENTIFIE AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 OU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ......................................................................................257 6.4. PRINCIPAUX COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL .........277 6.5. CHANGEMENTS DE DESTINATION AUTORISES .............................................................281 6.6. EMPLACEMENTS RESERVES.........................................................................................313

1. DISPOSITIONS GENERALES

PLUi-HD de la CALi : Règlement écrit [6]

1.1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2. DIVISION DU PLAN EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est subdivisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.