Parcelle C 85 à Dangu
965 m² au plan cadastral. Identifiant 271990000C0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abordsActe : Eglise-IOE4UY_19131224
- AC2Site inscrit ou classéLe village de DanguEnceinte du siteActe : 27230_19821005
- I7I7Site de stockage de Saint-Clair-sur-EptePérimètre de protectionActes : Saint-Clair-sur-Epte_19841004, Saint-Clair-sur-Epte_20150624
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI Epte avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppriEpteAval_20050315
Prescriptions du plan
- 02Espace soumis et axes de ruissellement (périmètre de danger de 25m) identifiés au plan de prévention Risques inondation (PPRi) de l'Epte Aval
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2015, 56 m² créésAutorisé - 3 CHAUS LOUIS XIII
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.