Parcelle AA 214 à Daoulas
453 m² au plan cadastral. Identifiant 29043000AA0214. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHc
Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au tissu urbain de type pavillonnaire moins dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UHC (secteur UHc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCalvaire du cimetièrePérimètre des abordsActe : Calvaire-du-cimetiere-IPKX1C_19620814
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-AnnePérimètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Anne-IJFQSJ_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise et cloîtrePérimètre des abordsActe : Eglise-et-cloitre-IYOLTM_18860712
- AC1Abords d'un monument historiqueOratoire et fontaine Notre-Dame des FontainesPérimètre des abordsActe : Oratoire-et-fontaine-Notre-Dame-des-Fontaines-IVKU0J_19261018
- AC1Abords d'un monument historiquePorche de l'église abbatialePérimètre des abordsActe : Porche-de-leglise-abbatiale-IJB0AA_20040329
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DAOULASPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DAOULAS_19880912
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2021, 80 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOT 2 PEN AR GUER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.