Parcelle AA 94 à Daoulas
84 m² au plan cadastral. Identifiant 29043000AA0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHa2
Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dense du coeur des bourgs des communes hors Landerneau Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UHA2 (secteur UHa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCalvaire du cimetièrePérimètre des abordsActe : Calvaire-du-cimetiere-IPKX1C_19620814
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-AnnePérimètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Anne-IJFQSJ_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise et cloîtrePérimètre des abordsActe : Eglise-et-cloitre-IYOLTM_18860712
- AC1Abords d'un monument historiquePorche de l'église abbatialePérimètre des abordsActe : Porche-de-leglise-abbatiale-IJB0AA_20040329
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DAOULASPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DAOULAS_19880912
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de DaoulasEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_de_Daoulas_20091217
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer
- 22Linéaire commercial protégé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 avril 2020, 74 m² créésAutorisé - 2 ROUTE DE BREST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.