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Edifiable

PLUi de Daoulas

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
242900801_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2024
Lecture
460 pages, 33 zones, 249 articles découpés
Plan de zonageA : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNs : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code de l'UrbanismeNen : Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes ainsi que leurs annexesN : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêtUHc : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au tissu urbain de type pavillonnaire moins denseUHa2 : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dense du coeur des bourgs des communes hors LanderneauUI : Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtesAi : Zone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisés1AUI : Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'activités économiques mixtesNc : Zone naturelle destinée à accueillir des activités extractives ou de stockage de déchets inertesUE : Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public2AUH : Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat1AUH2 : Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située dans les communes hors LanderneauUEp : Zone urbaine correspondant aux infrastructures et activités portuairesNi : Zone naturelle correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisés2AUI : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtesUId : Zone urbaine à vocation d'activités économiques du Vern Dérédec2AU : Zone à urbaniser à long terme à vocation mixte d'habitat, d'activités économiques, d'équipements d'intérêt collectif et de service publics et de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 33 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

14

Zones agricoles

3

Zones naturelles

7

Autres zones

9

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Daoulas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

169 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 169 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 route de Loperhet, 29460 Daoulas
Téléphone
02 98 25 80 19
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
daoulas.bzh/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 249 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Daoulas ?

Le document opposable est 242900801_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 23 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Daoulas ?

Le règlement ouvre 33 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH1, 1AUH2, 1AUI, 2AU, 2AUE, 2AUH, 2AUI, AE, AI, AO et 21 autres. Ils portent 249 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Daoulas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Daoulas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Daoulas ?

169 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 179 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Daoulas ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Daoulas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Daoulas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 864 habitants
Code postal
29460
Code INSEE
29043
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 003 sur 1 211 (82,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.