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Edifiable

Parcelle BM 49 Dardilly

Parcelle
BM 49
Contenance
12 613 m²
Zone
N2, A2
à cheval sur 2 zones

Identifiant 69072000BM0049Règlement zone N, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéN1 : Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique historique ou ecologiqueN2 : Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturelA2 : Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole
  • N2, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

N2, A2 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur N2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

20 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 17 en limite séparative, 2 indéterminés.

Plan coté de la parcelle BM 49105,82 m131,20 m299,68 m332,09 m459,81 m54,86 m629,66 m78,12 m894,84 m948,45 m1032,20 m1120,52 m1214,17 m1311,28 m144,70 m159,61 m1628,27 m1780,14 m1812,38 m1923,48 m20305,59305,61305,77302,75301,71298,71298,15299,22299,22299,53304,37303,43304,48303,66303,66304,48304,77304,83304,78305,0450 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 20 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
1105,82 msur voie2,5 m
231,20 mséparative46,9 m
399,68 mséparative43,8 m
432,09 mséparative73,1 m
559,81 mséparative-
64,86 mséparative-
729,66 mséparative75,1 m
88,12 mséparative65,4 m
994,84 mséparative66,9 m
1048,45 mséparative-
1132,20 mséparative22,4 m
1220,52 mséparative12,5 m
1314,17 mséparative9,4 m
1411,28 mséparative22,1 m
154,70 mséparative30,1 m
169,61 mséparative37,9 m
1728,27 mséparative41,7 m
1880,14 mséparative40,9 m
1912,38 mindéterminée10,4 m
2023,48 mindéterminée10,4 m
Périmètre
751,3 m
Surface du contour
12 685 m²
Écart avec la contenance
+72 m²
Bâti sur la parcelle
3 m²
Dénivelé
7,62 m
À l'intérieur des reculs
12 685 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,15 m, 0,15 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone N

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 72 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC2Site inscrit ou classéVallons de l'ouest lyonnaisEnceinte du siteActe : SC854_20200925
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi YzeronEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivYzeron_20131022

Prescriptions du plan

  • 01EBC
  • 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
  • 25EVV
  • 44Secteur de stationnement-EE
  • infoZone d assainissement-NONZONE
  • infoPerimetre de protection des espaces agricoles, naturels et periurbains
  • infoZone d exposition au bruit

Les plans de prévention des risques à Dardilly

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Dardilly.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Dardilly

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.