Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone N1
Constructions autoriséesrubrique 1
Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions
Choisissez la destination visée
1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la
Emprise au solrubrique 3
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximalerubrique 3
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Recul sur la voierubrique 3
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Distance aux limitesrubrique 3
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Stationnementrubrique 8
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Espaces libresrubrique 7
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Les cas particuliers de la zone N1, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'interdiction est posee a l'envers : le chapitre ne nomme pas ce qui est interdit, il interdit tout ce qui ne figure pas dans sa liste d'autorisations sous conditions particulieres. Cette liste n'est pas portee par l'extrait.
Implantation des constructionsrubrique 3
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.4. Ce qui limite la construction ici, c'est l'article 1, pas l'emprise.
Implantation des constructionsrubrique 3
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.5.
Implantation des constructionsrubrique 3
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.1.
Implantation des constructionsrubrique 3
Le chapitre ecrit « Non reglementee » a la section 2.2.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Les trois sections des espaces libres - principes, aspects quantitatifs, aspects qualitatifs - sont declarees non reglementees.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N1. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
- Permis de construire accordé le 2014-02-28 , autorisé, 161 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme