Parcelle AC 203 à Darnétal
14 343 m² au plan cadastral. Identifiant 76212000AC0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBB1, NO rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NO
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Cours d'eauCOURS_EAU
- 02Zone de vigilance (hors PPRI)RISQ_EAU
- 07200023414_PLUI_20250331_PP00001091ARBRE
- 07Jardins familiaux préservésJARDINS
- 07presc pARBRE
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2022, 712 m² créésChantier ouvert - 82 RUE DES PREAUX
- PDPermis de démolir autorisé le 8 septembre 2021Autorisé - 82 RUE DE PREAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.