Parcelle AD 33 à Darnétal
1 553 m² au plan cadastral. Identifiant 76212000AD0033. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBB1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 décembre 2015, 1 000 m² créésChantier ouvert - 66 RUE DE PREAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.