Parcelle AK 72 à Darnétal
22 000 m² au plan cadastral. Identifiant 76212000AK0072. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBB1, UXM rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UXM
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit la Normandie en deuil pleurant ses enfantsPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fortRISQ_EAU
- 07Alignement d'arbres conservéARBRE
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mars 2020, 3 764 m² créésAutorisé - 4 RUE DE L'AVALASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.