Parcelle AP 109 à Darnétal
216 m² au plan cadastral. Identifiant 76212000AP0109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAB
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint Pierre de CarvillePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-de-Carville-IMB469_20150422
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Ouen de LongpaonPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Ouen-de-Longpaon-IJB37E_19920622
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
Prescriptions du plan
- 02Zone de vigilance (hors PPRI)RISQ_EAU
- 15Ligne d'implantationIMPLANT
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2022, 88 m² créésChantier ouvert - 29 RUE SADI CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.