Parcelle AP 459 à Darnétal
2 280 m² au plan cadastral. Identifiant 76212000AP0459. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Ouen de LongpaonPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Ouen-de-Longpaon-IJB37E_19920622
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918 dit la Normandie en deuil pleurant ses enfantsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-dit-la-Normandie-en-deuil-pleurant-ses-en_20220729
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_76_20230615
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale et nombre de niveau 14 m, R+2+C ou AHAUTEUR
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoZone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2021, 2 323 m² créés, 43 logementsAnnulé - ANCIE DE GOURNAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.