Parcelle AS 282 à Darnétal
431 m² au plan cadastral. Identifiant 76212000AS0282. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint Pierre de CarvillePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 15Ligne d'implantationIMPLANT
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2022, 555 m² créés, 8 logementsChantier ouvert - 14 ROUTE DE ROUEN
- PCPermis de construire autorisé le 2 décembre 2019, 166 m² créés, 3 logementsAnnulé - 14 ROUTE DE ROUEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.