Parcelle AS 486 à Darnétal
8 629 m² au plan cadastral. Identifiant 76212000AS0486. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint Pierre de CarvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Ouen de LongpaonPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone de vigilance (hors PPRI)RISQ_EAU
- 07Coeur d'îlot à préserverPARC
- 15Ligne d'implantationIMPLANT
- infoPérimètre de réseau de chaleur classé : Petite-Bouverie
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2021, 5 894 m² créésTravaux achevés - 86 RUE SADI CARNOT
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 avril 2016, 12 m² créésAutorisé - 88 RUE SADI CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.