Zone N

Intitulé du document : – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Sous réserve des dispositions du PPRI.

Article UA.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdites les constructions à destination de: - L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt - Toute autre destination que les abris de jardin et les serres en secteur UAj. Installations et travaux divers :

 Les terrains aménagés de camping et de caravanage  Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs  Les garages collectifs de caravane  Les dépôts de véhicules hors d’usage  L’ouverture de carrière.  Le stationnement des caravanes sous réserve des dispositions de l’article UA I-2.1  Les nouvelles constructions à usage d’habitation dans un périmètre de 100 m autour

des bâtiments d’élevage (poulailler) situés rue de l’Eglise et reporté au plan de zonage

Article UA.I-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UA.I-2.1) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes :

- Les éoliennes à condition qu’elles correspondent à un usage domestique et qu’elles soient limitées

à une éolienne par habitation. Elles sont à axe vertical et installées uniquement sur les bâtiments. - En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments,

remises, auvents et carports édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et ce dans la limite d’une caravane par îlot de propriété. - Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve des dispositions du PPRi. - Les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors :

o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage);

o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et

les équipements existants à proximité.

- En secteur UAj, seuls sont autorisés les abris de jardin mesurant au maximum 12 m² de

surface, et les serres à condition d’être en constructions légères sans fondation.

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UA.I-2.2 : Protections, risques, nuisances

Des éléments remarquables bâtis, et des îlots, à protéger ou mettre en valeur, sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Des éléments à protéger (vue remarquable) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux.

Sous réserve des dispositions du PPRI.

Article UB.I-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits : - L’exploitation agricole et l’exploitation forestière - Le commerce de gros - L’industrie, - L’entrepôt - Toute autre destination que les abris de jardin et les serres en secteur UBj. Installations et travaux divers :

 Les terrains aménagés de camping et de caravanage  Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs  Les garages collectifs de caravane  Les dépôts de véhicules hors d’usage  L’ouverture de carrière.  Le stationnement des caravanes sous réserve des dispositions de l’article UB I-2.1

Article UB.I-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UB.I-2.1) Sont limités les destinations et sous destinations suivantes :

- Les éoliennes à condition qu’elles correspondent à un usage domestique et qu’elles soient limitées

à une éolienne par habitation. Elles sont à axe vertical et installées uniquement sur les bâtiments. - En dehors des terrains aménagés les caravanes doivent être entreposées dans les bâtiments,

remises, auvents et carports édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur et ce dans la limite d’une caravane par îlot de propriété. - Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve des dispositions du PPRi. - Les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors :

o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage);

o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et

les équipements existants à proximité.

- En secteur UBj, seuls sont autorisés les abris de jardin mesurant au maximum 12 m² de

surface, et les serres à condition d’être en constructions légères sans fondation.

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UB.I-2.2 : Protections, risques, nuisances

Des éléments remarquables bâtis, et des îlots, à protéger ou mettre en valeur, sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Des éléments à protéger (vue remarquable) sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.151-19 et 23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement. La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux.

Article UE-I.1 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Sont interdits :

− Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

− Les constructions à destination d’industrie, d’artisanat, de commerce, entrepôt − Les constructions nouvelles en secteur UEi. − L’habitation sauf les dispositions de l’article UE I-2.2 − Installations et travaux divers :

o Le stationnement des caravanes o Les terrains aménagés de camping et de caravanage o Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs o Les garages collectifs de caravane o Les dépôts de véhicules o Les dépôts de matériaux o L’ouverture de carrière o Les installations classées ne répondant pas aux conditions énoncées à l’article UE-I.2,

Article UE-I.2 Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

UE I-2.1) Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes.

- Les extensions limitées et les modifications des installations soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage); o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité.

- Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des établissements.

- Seuls les dépôts nécessaires à l’activité exercée sont admis. - Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et

d’aménagement d’espaces ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les équipements publics, installations et travaux divers nécessaires à l'aménagement de la zone.

UE I-2.2) : Protections, risques, nuisances

La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs.

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Article Ui 1-1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

• L’exploitation agricole et l’exploitation forestière

• L’habitation sauf les dispositions de l’article Ui I-2.1

• Toute construction nouvelle en secteur Uib

• En secteur Uia les installations industrielles et d’artisanat entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain environnant

• Installations et travaux divers : o Les terrains aménagés de camping et de caravanage o Le stationnement des caravanes o Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs o Les garages collectifs de caravane o Les dépôts de véhicules o Les dépôts, sauf les dispositions de l’article Ui I-2.1 o L’ouverture de carrière

Article Ui 1-2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Ui 1-2.1) : Sont limitées les destinations et sous destinations suivantes :

− Les occupations et utilisations du sol soumises ou non à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage),

− Les dépôts nécessaires à l’activité exercée, sous réserve de réduire leur impact visuel à partir des voies de circulation par des écrans.

− Les constructions à destination d’habitation sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou à la surveillance des établissements et qu’elles soient intégrées au bâtiment principal de l’activité, ou dans le prolongement de celui-ci dans le cas de nuisances dues à l’activité (bruits, odeurs…)

− Les bâtiments à destination d’équipements collectifs, cantines, restaurants d'entreprises, locaux sociaux, foyers, logements de passage strictement liés au fonctionnement de la zone ou à celui des établissements,

− Les équipements publics, installations et travaux divers nécessaires à l'aménagement de la zone.

− Les affouillements et exhaussements de sols doivent être liés à des travaux de construction et d’aménagement d’espaces ainsi que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Ui 1-2.2) : Protections, risques, nuisances

La commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs.

Intitulé du document : UA- I.3 : Mixité fonctionnelle et sociale

La mixité fonctionnelle est représentée par la pluralité des destinations : logement et hébergement, commerces, activités de services, bureau, équipements collectifs. Il n’est pas prévu de dispositions particulières concernant la mixité sociale.

Intitulé du document : UA II-1 – Volumétrie et implantation des constructions

UA.II- 1.1 : Emprise au sol maxi/mini :

- Toutes les constructions doivent respecter les dispositions du PPRI.

- En secteur UAj l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 m² par

unité foncière.

UA.II-1.2 : Hauteur des constructions maxi/mini

1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. a) La hauteur des constructions annexes, accolées ou non à la construction principale ne doit pas dépasser 3 m. b) Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximum est fixée à 4,50 m à l’égout du toit. c) Il n’est pas fixé de hauteur minimum.

2) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage, ne doit pas dépasser 10 m.

3) La hauteur des parties de constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 7 mètres, acrotère compris.

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les bâtiments d’intérêt collectif. 5) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation)

des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

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UA.II-1.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

1) Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale.

2) Les constructions peuvent être implantées en retrait de l’alignement :

- Lorsque la façade sur rue est déjà occupée par une construction ou un mur édifié à l’alignement.

- Lorsque la situation des constructions existantes sur l’ilot de propriété, ne permet pas l’implantation à l’alignement.

- En cas d’extension de faible emprise au sol (moins de 35 m²)d’une construction existante

- S’il s’agit d’ouvrages d’utilité publique ou d’ouvrages publics de faible emprise au sol.

3) Les constructions annexes indépendantes de la construction principale, de moins de 10 m² d’emprise au sol, doivent être implantées en retrait de l’alignement, et au-delà de la façade arrière de ladite construction principale.

4) Les garages présentant une ouverture avec sortie automobile sur la voie, doivent être implantés à au moins 6 m de cette voie.

5) En cas de terrain à l’angle de deux voies, la construction devra être implantée à l’alignement d’au moins une des deux voies.

6) Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité en cas d’extension d’une construction existante, dont l’implantation n’est pas conforme

UA.II-1.4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent respecter un retrait d’au moins 3 m.

2) Les constructions annexes indépendantes de la construction principale doivent être implantées :

- Soit en limite séparative

- Soit en respectant un retrait est d’au moins 2 m

3) Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité en cas d’extension d’une construction existante, dont l’implantation n’est pas conforme.

UB.II- 1.1 : Emprise au sol des constructions

- Toutes les constructions doivent respecter les dispositions du PPRI.

- En secteur UBj l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 20 m² par

unité foncière.

UB.II-1.2 : Hauteur des constructions maxi/mini

1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. a) La hauteur des constructions annexes, accolées ou non à la construction principale ne doit pas dépasser 3 m. b) La hauteur des parties de constructions couvertes par un toit-terrasse ne doit pas excéder 7 mètres, acrotère compris. c) Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximum est fixée à 4,50 m à l’égout du toit. d) Il n’est pas fixé de hauteur minimum.

2) La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage, ne doit pas dépasser 10 m.

3) Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les bâtiments d’intérêt collectif. 4) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour l’aménagement (extension, transformation)

des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

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UB.II-1.3 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

1) Les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement des voies

- Soit à au moins 5 m de l’alignement des voies,

- Soit à au moins 10 m de l’axe des voies dont l’emprise est inférieure à 8 m.

- Soit à au moins 3 m de l’alignement des voies non ouvertes à la circulation motorisée.

2) Les garages présentant une ouverture avec sortie automobile sur la voie, doivent être implantés à au moins 6 m de cette voie.

3) Les constructions annexes indépendantes de la construction principale, de moins de 10 m² d’emprise au sol, doivent être implantées en retrait de l’alignement, et au-delà de la façade arrière de ladite construction principale.

4) Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité en cas d’extension d’une construction existante, dont l’implantation n’est pas conforme

5) En cas de constructions à l’angle de 2 voies, le retrait minimum de 5 m n’est exigé que pour la voie donnant l’accès. Pour l’autre voie : - les constructions sont implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 3 m. - en retrait de l’alignement d’au moins 3 m lorsque la voie a moins de 8 m d’emprise.

Bandes constructibles principale et secondaire Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations de constructions existantes sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible principale d’une profondeur de 35 mètres, à compter de l’alignement des voies, et ce dans le respect des marges de recul exposées ci-dessus. Au-delà de cette bande constructible principale, il s’agit de la bande constructible secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des annexes, des extensions limitées, des réhabilitations et des surélévations des constructions existantes.

UB.II-1.4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres. 1) Les constructions annexes indépendantes de la construction principale doivent être implantées :

- Soit en limite séparative latérale

- Soit en respectant un retrait est d’au moins 2 m 2) Ces dispositions peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve de ne pas aggraver la

non-conformité en cas d’extension d’une construction existante, dont l’implantation n’est pas conforme.

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

• Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les dispositions concernant la hauteur, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et l’implantation par rapport aux limites séparatives, peuvent ne pas s’appliquer pour l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes qui ne respectent pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

UE II-1.1) Emprise au sol des constructions

En secteur UEi l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.

UE II-1.2) Hauteur des constructions maxi/mini

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment. La hauteur maximale autorisée des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus élevé.

UE II-1.3) Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement des voies - Soit à au moins 2 mètres de l’alignement des voies

UE II-1.4) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit sur une ou deux limites séparatives - Soit à au moins 3 m des limites séparatives

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

• Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Ui 2-1.1) : Hauteur des constructions

La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Elle est fixée à 12 mètres. Pour les installations diverses de faible emprise au sol, telles que cheminées, réservoirs, pylônes, la hauteur de 12 m peut être dépassée.

Ui 2-1.2) : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 m de l’alignement des voies, et à au moins 15 m de l’axe des voies. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux constructions de faible emprise destinées au contrôle des entrées.

Ui 2-1.3) : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour tous les bâtiments, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 m. Cette distance est portée à 15 m lorsque les limites séparent la zone d’activités d’une zone d’habitation. La distance est obligatoirement portée à au moins 10 m lorsqu'il s'agit d'un établissement classé pour la protection de l’environnement.

Ui 2-1.4) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments doivent être séparés par une distance de 6 mètres minimum.

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

- Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

- Pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

Respect des harmonies de couleur

UA.II-2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

a) Mode de couverture des toitures des constructions principales

Les modes de couverture sont :

- La tuile plate ou d’aspect plat petit moule à raison d’au moins 16 unités au m². Les tuiles mécaniques

de teinte noire sont exclues.

- L’ardoise en pose droite.

- En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux

pourra être autorisée.

b) Mode de couverture des constructions annexes à la construction principale :

- Soit les modes de couverture de la construction principale.

- Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou de la tuile, soit le bac acier mat

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- Les constructions annexes implantées à moins de 12 m de l’alignement, doivent respecter les

dispositions prévues pour les constructions principales.

c) Composition des toitures des constructions principales

Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

1) Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison comprise entre 35 et 45°.

Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction.

2) Seules les toitures terrasses couvrant moins de 30% de la surface totale de la construction, sont autorisées.

3) En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, une composition différente pourra être autorisée.

d) Composition des toitures des constructions annexes

Les toitures sont :

− Soit à 2 pans avec une pente d’au moins 20°

− Soit en appentis avec une pente d’au moins 15°

− Les toitures cintrées sont admises :

 pour les abris voiture et camping-car

 pour les auvents de

moins de 30 m² de

surface

(projection

verticale)

e) Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture autorisées sont les lucarnes et les châssis de toit :

- Les lucarnes :

− Les lucarnes existantes sur les pans de toiture donnant sur le domaine public, sont restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires

− Cette disposition peut ne pas s’appliquer en cas de surélévation de la construction. − En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir

des dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes. − La toiture des lucarnes peut être bombée ou cintrée.

- Les châssis de toit :

Il n’est pas fixé de règles.

UA II-2-2.2) Les façades

a) Parements de façade

Les murs des constructions doivent être constitués : − soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre, briques, etc.), − soit par des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. − soit recouverts d’un bardage en bois ou autres matériaux composites

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Une unité d’aspect est recherchée pour toutes les façades de la construction, des annexes et des murs de clôtures. Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture traditionnelle, tels que corniches, encadrements d’ouverture doivent être préservés.

b) Les ouvertures en façade :

− Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

UA II-2.3) Les clôtures

1) Dispositions générales

- Rappel des dispositions du PPRI

o Ne pas nuire à l’écoulement des eaux. o Possibilité de réaliser des murets d’une hauteur maximum de 60 cm uniquement en zone

urbaine dense et en autre zone urbanisée. o Portails et portillons pleins acceptés o Dans le lit endigué, seules les clôtures liées à l’exploitation agricole sont autorisées.

- La hauteur totale des clôtures et portails ne doit pas dépasser 1.80 m. Elle peut toutefois être

limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes.

- Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif. - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est

interdite.

Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,5 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

- Les panneaux pleins en bois ou autres matériaux composites, sont interdits sur rue.

1) Clôtures sur rue Les clôtures sur rues sont constituées :

- Soit par un muret de 0,60 mètre de hauteur maximum surmonté ou non d’une partie ajourée,

grille, grillage, lattes.

- Soit par un grillage ou une grille

Il ne pourra être ajouté aucun élément de nature à réduire voire supprimer la partie ajourée de la clôture. En cas de clôture constituée d’un mur plein existant de plus de 0,60 m de hauteur, le portail plein est interdit. 2) Clôtures sur limites séparatives Elles doivent être constituées soit par un grillage, soit par un muret de 30 cm de hauteur maximum surmonté d’un grillage

UA II-2.4) Implantation des capteurs solaires et des éoliennes domestiques

Les capteurs solaires doivent être implantés uniquement sur les constructions. En toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture. Pour les constructions existantes, les panneaux peuvent être installés parallèlement au-dessus de la toiture. La création de fenêtres de toit peut être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

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La superficie des capteurs solaires est limitée à 30 % de la superficie de la toiture située en façade sur rue.

Seules les éoliennes domestiques à axe vertical sont autorisées et elles doivent être implantées sur les bâtiments.

UA II-2.5) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives :

− Pour les ouvrages d’utilité publique et pour les ouvrages publics de faible emprise au sol.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Palette de couleur à voir

UB.II-2.1) Les toitures

Aucune règle n’est fixée pour les équipements et bâtiments d’intérêt collectif, pour les serres et les vérandas.

a) Mode de couverture des toitures des constructions principales

- la tuile plate ou d’aspect plat, la tuile à relief faiblement galbée à l’exclusion de la tuile romane,

- l’ardoise naturelle ou artificielle, rectangulaire en pose droite.

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- le zinc, le bac acier de teinte ardoise mat

− En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, l’unité de matériaux pourra être autorisée.

b) Mode de couverture des constructions annexes à la construction principale :

− Soit les modes de couverture de la construction principale.

− Soit des modes de couverture ayant l’aspect de l’ardoise ou de la tuile, soit le bac acier mat, soit le zinc.

− Les constructions annexes implantées à moins de 12 m de l’alignement, doivent respecter les dispositions prévues pour les constructions principales.

c) Composition des toitures des constructions principales

Les toitures doivent être composées de la façon suivante :

- Les toitures des constructions sont à au moins deux versants présentant une inclinaison

comprise entre 35 et 45°. Cette disposition n’exclut pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition, tels que les lucarnes, terrassons, croupes, sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le volume général de la construction.

- Les terrasses non accessibles représentant ou non la

totalité de la toiture sous la condition suivante:

la construction fera l’objet d’une composition d’au moins 2 volumes de hauteur et emprise différentes,

En cas d’extension d’une toiture non conforme aux dispositions ci-dessus, une composition différente pourra être autorisée.

d) Composition des toitures des constructions annexes

Les toitures sont :

- Soit à 2 pans avec une pente d’au moins 20° - Soit en appentis avec une pente d’au moins 15° - Les toitures cintrées sont admises :

- pour les abris voiture et

camping-car

- pour les auvents de moins

de 30 m² de surface (projection verticale)

e) Ouvertures en toiture

f) Les ouvertures en toiture autorisées sont les lucarnes et les châssis de toit :

- Les lucarnes :

− Les lucarnes existantes sur les pans de toiture donnant sur le domaine public, sont restaurées, ou remplacées par des lucarnes de caractéristiques et d’aspect similaires

− Cette disposition peut ne pas s’appliquer en cas de surélévation de la construction. − En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci doivent avoir des

dimensions analogues et la même typologie que les lucarnes préexistantes.

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− La toiture des lucarnes peut être bombée ou cintrée.

- Les châssis de toit :

Il n’est pas fixé de règles.

UB II-2-2.2) Les façades

a) Parements de façade

 Les murs des constructions doivent être constitués : − soit par des matériaux naturels restant apparents (bois, pierre, briques, etc.), − soit par des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. − soit recouverts d’un bardage en bois ou en matériau composite

 Les soubassements, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes d’architecture traditionnelle, tels que corniches, encadrements d’ouverture doivent être préservés.

b) Les ouvertures en façade :

− Les percements nouveaux doivent respecter le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade (encadrements, corniches, frises, etc.).

UB II-2.3) Les clôtures

1) Dispositions générales :

- Rappel des dispositions du PPRI

o Ne pas nuire à l’écoulement des eaux. o Possibilité de réaliser des murets d’une hauteur maximum de 60 cm uniquement en zone

urbaine dense et en autre zone urbanisée. o Portails et portillons pleins acceptés o Dans le lit endigué, seules les clôtures liées à l’exploitation agricole sont autorisées.

- La hauteur totale des clôtures et portails ne doit pas dépasser 1.80 m. Elle peut toutefois être

limitée pour tenir compte du contexte des clôtures environnantes.

- Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments d’intérêt collectif. - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement est

interdite.

Les plaques béton utilisées en soubassement des clôtures grillagées sont admises dans la limite de 0,5 mètre de hauteur, au-dessus du sol.

- Les panneaux pleins en bois ou autres matériaux composites, sont interdits sur rue.

2) Clôtures sur rue Les clôtures sur rues sont constituées :

- Soit par un muret de 0,60 mètre de hauteur maximum surmonté ou non d’une partie ajourée,

grille, grillage, lattes.

- Soit par un grillage ou une grille

Il ne pourra être ajouté aucun élément de nature à réduire voire supprimer la partie ajourée de la clôture.

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En cas de clôture constituée d’un mur plein existant de plus de 0,60 m de hauteur, le portail plein est interdit.

3) Clôtures sur limites séparatives

Elles doivent être constituées soit par un grillage, soit par un muret de 30 cm de hauteur maximum surmonté d’un grillage

UB II-2.4) Implantation des capteurs solaires et des éoliennes domestiques

Les capteurs solaires doivent être implantés uniquement sur les constructions.

En toiture, les panneaux sont intégrés dans l’épaisseur de la couverture. Pour les constructions existantes, les panneaux peuvent être installés parallèlement au-dessus de la toiture.

La création de fenêtres de toit peut être l’occasion d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

La superficie des capteurs solaires est limitée à 30 % de la superficie de la toiture située en façade sur rue.

Les éoliennes domestiques, à axe vertical doivent être implantées sur les bâtiments.

UB II-2.5) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UE II-2.1) Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique. Sauf nécessités techniques liées au type d’activités, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

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Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Ui 2-2.1) : Implantation des capteurs solaires

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement :

Ui 2-2.2) : Qualité environnementale

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection acoustique.

Sauf nécessités techniques liées au type d’activités, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant.

Pour cela :

− Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables,

− Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

− Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie,

− Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique et des énergies recyclées,

− Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

STOCKAGE DES DECHETS

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés.

Intitulé du document : UA II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

Surfaces éco-aménageables/Coefficient de biotope par surface

Le coefficient de biotope par surface (CBS) désigne la part (le pourcentage) d'une surface aménagée qui sera définitivement consacrée à la Nature (surface végétalisée et/ou favorable aux écosystèmes locaux et aux espèces locales) dans la surface totale d’une parcelle à aménager ou aménagée.

La surface ou le linéaire végétalisé

doit rechercher une continuité

ZONES

UA

écologique, compatible avec l’usage

de l’unité foncière, et comprendre au Unité foncière de moins de 400m²

0.4

moins deux strates végétales Unité foncière de 400 à 800m²

0.5

(herbacée, arbustive ou arborée).

Unité foncière de 800 à 1500m²

0.6

Ces dispositions ne sont pas Unité foncière de plus de 1500m² applicables aux constructions à

0.7

destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics pour répondre à des besoins de

fonctionnalité ou de sécurité, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte au cadre bâti.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas en cas d’extensions limitées (< 50 % de la surface de plancher de la construction existante), de construction d’annexes, aux surélévations et réhabilitations de constructions existantes.

Aires de stationnement en surface

Il est exigé un arbre pour 200 m² de surface de stationnement (sont exclues les aires de manœuvre et d’accès )à répartir sur l’aire de stationnement.

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Essences végétales.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression doit être compensée par des plantations présentant des caractéristiques analogues, notamment de développement.

Surfaces éco-aménageables/Coefficient de biotope par surface

Le coefficient de biotope par surface (CBS) désigne la part (le pourcentage) d'une surface aménagée qui sera définitivement consacrée à la Nature (surface végétalisée et/ou favorable aux écosystèmes locaux et aux espèces locales) dans la surface totale d’une parcelle à aménager ou aménagée.

La surface ou le linéaire végétalisé

doit rechercher une continuité

ZONES

UB

écologique, compatible avec l’usage

de l’unité foncière, et comprendre au Unité foncière de moins de 400m²

0.4

moins deux strates végétales Unité foncière de 400 à 800m²

0.5

(herbacée, arbustive ou arborée).

Unité foncière de 800 à 1500m²

0.6

Unité foncière de plus de 1500m²

0.7

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Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte au cadre bâti.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas en cas d’extensions limitées (< 50 % de la surface de plancher de la construction existante), de construction d’annexes, aux surélévations et réhabilitations de constructions existantes.

Aires de stationnement en surface

Il est exigé un arbre pour 200 m² de surface de stationnement (on exclut les aires de manœuvre et d’accès )à répartir sur l’aire de stationnement.

Essences végétales.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression par des plantations présentant des caractéristiques analogues, notamment de développement.

Surfaces éco-aménageables/Coefficient de biotope par surface

Le coefficient de biotope par surface (CBS) désigne la part (le pourcentage) d'une surface aménagée qui sera définitivement consacrée à la Nature (surface végétalisée et/ou favorable aux écosystèmes locaux et aux espèces locales) dans la surface totale d’une parcelle à aménager ou aménagée.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher

une continuité écologique, compatible avec l’usage

ZONES

UE

de l’unité foncière, et comprendre au moins deux strates végétales (herbacée, arbustive ou arborée).

Unité foncière de moins de 400m²

La continuité écologique doit être recherchée de Unité foncière de 400 à 800m²

0.4

manière interne par une continuité spatiale sur l’unité Unité foncière de 800 à 1500m²

0.4

foncière elle-même et de manière externe par une Unité foncière de plus de 1500m²

0.5

connexion avec la végétation extérieure à l’unité

foncière.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements techniques liés aux différents réseaux et aux extensions de constructions à destination d’activités.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas aux extensions limitées (> 50 % de la surface de plancher de la construction existante), aux annexes, aux surélévations et réhabilitations de constructions existantes.

Les espaces libres en bordure des voies doivent être traités en espaces verts ou parkings plantés.

SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Elles occuperont à minima, 20 % de la superficie de l’unité foncière. Elles seront végétalisées en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre au moins deux strates végétales (herbacée, arbustive ou arborée).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements techniques liés aux différents réseaux et aux extensions de constructions à destination d’activités.

ESSENCES VEGETALES

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les arbres ou groupements d’arbres existants les plus remarquables (sujets adultes, en bon état phytosanitaire, présentant un intérêt visuel ou fonctionnel, ou d’une essence rare) doivent être maintenus dans les projets d’aménagement d’ensemble. En cas d’impossibilité, leur suppression est compensée par la plantation d’arbres en nombre similaire.

Intitulé du document : UA II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes édictées ci-après.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (logement supplémentaire...) ou de chambres d’hôtel supplémentaires, et pour les changements de destination des constructions existantes.

En application des dispositions de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, dans le cas où les places nécessaires ne peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette, elles doivent l’être dans son environnement immédiat.

UA II-4.1 : Stationnement des véhicules motorisés

a) Modalités

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux, à l’exception des changements de destination, et les établissements artisanaux doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

b) Normes

- Constructions à destination d’habitation

Il est créé au moins deux places de stationnement par logement. Ce nombre est ramené à une place dans le cas de création de logements locatifs aidés.

Pour les immeubles collectifs à usage d’habitation, une place par tranche de 60m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins six logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Constructions à destination de bureaux

Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge

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des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées.

- Constructions à destination commerciale et/ou artisanale et/ou activités de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Toutefois, il n’est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction.

- Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, restauration

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

- Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes édictées ci-après. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (logement supplémentaire...) ou de chambres d’hôtel supplémentaires, et pour les changements de destination des constructions existantes.

UB II-4.1 : Stationnement des véhicules motorisés

a) Modalités

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux, à l’exception des changements de destination, et les établissements artisanaux doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

b) Normes

- Constructions à destination d’habitation

Il est créé au moins deux places de stationnement par logement. Ce nombre est ramené à une place dans le cas de création de logements locatifs aidés.

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10 % du nombre total de places doit être réalisé en supplément pour les visiteurs et accessible en permanence.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins six logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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- Constructions à destination de bureaux

Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est pré-équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 10 % des places au minimum sont équipées.

- Constructions à destination commerciale et/ou artisanale et/ou activités de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Toutefois, il n’est pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher à destination commerciale et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle n'excède pas 30 m² dans une même construction.

- Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, restauration

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est créé au moins une place de stationnement par chambre.

Pour les constructions à destination de restauration, il est créé au moins une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

- Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Intitulé du document : UA III-1) Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

− Voirie Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

 Être adaptée à l’importance et à la destination des constructions, activités et installations qu’elle doit desservir ainsi qu’au nombre des constructions ;

 Assurer la sécurité des usagers ;

Permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

 Présenter les dimensions suivantes :

o Largeur minimale de 4,00 mètres pour la chaussée ;

o Largeur minimale de 1,40 mètre pour les éventuels trottoirs.

 Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution, sauf avis contraire des services compétents de la commune.

Si elles sont autorisées, leur dimensionnement doit répondre au moins aux conditions suivantes :

o Dans tous les cas, permettre le retournement des véhicules légers ;

o Pour les impasses d’une longueur de plus de 100 mètres desservant des maisons individuelles, et pour celles d’une longueur de plus de 50 mètres desservant des logements collectifs ou un établissement recevant du public, une zone dégagée de tout obstacle permettant le retournement des véhicules de secours doit être maintenue ou créée.

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− Accès

Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Le nombre et la largeur des accès* doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet, tout en assurant la sécurité de leurs usagers. Ainsi, lorsque le projet est desservi par plusieurs voies, le projet ne peut être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans tous les cas, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une division d’un terrain en vue de créer des lots à bâtir, tout nouvel accès ne peut desservir qu’un maximum de 2 lots et/ou de 4 logements supplémentaires non compris les constructions d’origine. Au delà de 2 lots et/ou de 4 logements à desservir, la création d’une voie est obligatoire.

Le projet peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des emprises publiques ou voies ou pour celles des autres personnes. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En outre, le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin.

− Voirie

Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

 Être adaptée à l’importance et à la destination des constructions, activités et installations qu’elle doit desservir ainsi qu’au nombre des constructions ;

 Assurer la sécurité des usagers ;

Permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;

 Présenter les dimensions suivantes :

o Largeur minimale de 4,50 mètres pour la chaussée ;

o Largeur minimale de 1,40 mètre pour les éventuels trottoirs.

 Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence de toute autre solution, sauf avis contraire des services compétents de la commune.

Si elles sont autorisées, leur dimensionnement doit répondre au moins aux conditions suivantes :

o Dans tous les cas, permettre le retournement des véhicules légers ;

o Pour les impasses d’une longueur de plus de 100 mètres desservant des maisons individuelles, et pour celles d’une longueur de plus de 50 mètres desservant des logements collectifs ou un établissement recevant du public, une zone dégagée de tout obstacle permettant le retournement des véhicules de secours doit être maintenue ou créée.

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− Accès

Les parcelles doivent être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions et des aménagements envisagés.

Le nombre et la largeur des accès* doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante du projet, tout en assurant la sécurité de leurs usagers. Ainsi, lorsque le projet est desservi par plusieurs voies, le projet ne peut être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans tous les cas, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans le cas d’une division d’un terrain en vue de créer des lots à bâtir, tout nouvel accès ne peut desservir qu’un maximum de 2 lots et/ou de 4 logements supplémentaires non compris les constructions d’origine. Au delà de 2 lots et/ou de 4 logements à desservir, la création d’une voie est obligatoire.

Le projet peut être également refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des emprises publiques ou voies ou pour celles des autres personnes. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

En outre, le projet pourra être refusé si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

UE III-1.1) Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent être aménagés de telle manière que les véhicules puissent entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité

Intitulé du document : UA III-2 : Desserte par les réseaux

UA III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UA III-2.2) Assainissement des eaux usées

Toute construction à destination d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

UA III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UA III-2.4) Desserte électrique et en télécommunications

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

UA III-2.5) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

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REGLEMENT DE LA ZONE UB

UB III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UB III-2.2) Assainissement des eaux usées

Toute construction à destination d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées, lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau public, la construction sera équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation sanitaire en vigueur.

UB III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.

Les eaux de ruissellement provenant des constructions et installations réalisées doivent être gérées à la parcelle.

UB III-2.4) Desserte électrique et en télécommunications

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

UB III-2.5) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

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REGLEMENT DE LA ZONE UE

Sous réserve des dispositions du PPRI.

UE III-2.1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

UE III-2.2) Assainissement des eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, la construction sera équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la règlementation sanitaire en vigueur.

UE III-2.3) Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des installations et des constructions sont traitées sur l’îlot de propriété assiette de la construction.

UE III-2.4 Desserte électrique, desserte en télécommunications

Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication

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REGLEMENT DE LA ZONE Ui

Sous réserve des dispositions du PPRI.

a) : Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

b) Assainissement des eaux usées Eaux résiduaires industrielles :

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés répondant aux spécifications du règlement d'assainissement de la ville de Darvoy.

Eaux usées domestiques :

Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacuées conformément aux prescriptions de la réglementation sanitaire en vigueur.

c) Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant des installations et des constructions sont traitées sur l’îlot de propriété assiette de la construction.

d) .Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

e) Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

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Plan Local d’Urbanisme 4. règlement écrit

18/01/2025 VF

MODIFICATION

Annexé à la délibération approuvant la modification n° du PLU en date du Le Maire

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Table des matières

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES........................................................................................................ 5 Règles générales ....................................................................................................................................... 7 Règles relatives au patrimoine bâti à préserver ............................................................................................. 7 TITRE 2 ................................................................................................................................................... 25 RÈGLES ET DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES URBAINES ............................................................ 25

REGLEMENT DE LA ZONE UA ............................................................................................................. 26 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 26 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 27 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 33

REGLEMENT DE LA ZONE UB ............................................................................................................. 36 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 36 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 37 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 43

REGLEMENT DE LA ZONE UE ............................................................................................................. 45 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 45 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 46 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 47

REGLEMENT DE LA ZONE Ui .............................................................................................................. 49 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 49 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 50 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 52

TITRE 3 ................................................................................................................................................... 53 RÈGLES ET DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES À URBANISER ...................................................... 53

REGLEMENT DE LA ZONE 1AU ........................................................................................................... 54 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 54 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 55 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 61

REGLEMENT DE LA ZONE 1AUb......................................................................................................... 63 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 63 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 64 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 69

REGLEMENT DE LA ZONE 1AUe ......................................................................................................... 71 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 71 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 71 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 73

REGLEMENT DE LA ZONE 2AU ........................................................................................................... 75 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 75 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 75

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Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 75 RÈGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE ..................................................................................................... 76

REGLEMENT DE LA ZONE A ............................................................................................................... 77 Section 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités....................... 77 Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............... 78 Section 3 – Équipements et réseaux ............................................................................................. 80

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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1- Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de DARVOY.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d’autres législations relatives à l'occupation des Sols

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R 111.3, R111.5 à R 111.19 et R111.28 à R111.30 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R 111.1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code.

Sont également et notamment applicables au territoire communal :

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant les périmètres sensibles, les zones d’aménagement différé, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les périmètres de restauration immobilière, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et du paysage, les périmètres de résorption de l’habitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.

- Les prescriptions nationales ou particulières, fixées en application des articles L 101-3, L111.13 et art. L. 121-5 en partie du Code de l’Urbanisme.

- Les projets d’intérêt général concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique

- Les servitudes d’utilité publique, dans les conditions mentionnées à l’article L151-43 du Code de l’Urbanisme. Créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières, ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexés au dossier du P.L.U.

- La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive.

- Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et notamment l’article 7

- Lorsqu’une opération, des travaux ou des installations soumis à autorisation d’aménager, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation, ou ce permis, est délivré après avis du Préfet qui consulte le Directeur des Antiquités.

Article 3- Le PPRI Val d’ORLEANS- Val Amont

Le PPRI du Val d’Orléans – Val Amont a été révisé le 20 janvier 2015, il s’applique à la commune de DARVOY

Article 4- Division du territoire en zones.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées par un trait‚ et repérées au plan par les indices suivants :

Zones urbaines