Parcelle AD 47 à Dax
102 m² au plan cadastral. Identifiant 40088000AD0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USpr
Zones urbaines à vocation mixte concernées par le périmètre du site patrimonial remarquable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des 9 monuments historiques de DaxPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de DaxPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 47Desserte par les réseaux
- infoSite archéologique
- infoAutre
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 juillet 2022, 6 m² créésAutorisé - 25 COURS DE VERDUN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.