Parcelle AE 321 à Dax
40 m² au plan cadastral. Identifiant 40088000AE0321. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USpr
Zones urbaines à vocation mixte concernées par le périmètre du site patrimonial remarquable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des 9 monuments historiques de DaxPérimètre des abordsActe : PDA-des-9-monuments-historiques-de-Dax_20251030
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de DaxPérimètre du SPRActe : SPR-de-Dax_20250619
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- infoSite archéologique
- infoAutre
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption commercial
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mars 2025, 2 logementsChantier ouvert - 47 COURS GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.