Parcelle BV 108 à Dax
184 m² au plan cadastral. Identifiant 40088000BV0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
USpr, UBp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des 9 monuments historiques de DaxPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de DaxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoAutre
- infoSite archéologique
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 février 2020, 7 logementsTravaux achevés - 6 CRS MARECHAL JOFFRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.