Parcelle BV 194 à Dax
660 m² au plan cadastral. Identifiant 40088000BV0194. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBp
Secteur qui comporte des éléments bâtis et paysagers à caractère patrimonial soumis à des prescriptions qualitatives particulières Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des 9 monuments historiques de DaxPérimètre des abordsActe : PDA-des-9-monuments-historiques-de-Dax_20251030
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de DaxPérimètre du SPRActe : SPR-de-Dax_20250619
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoAutre
- infoSite archéologique
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2017, 120 m² créésTravaux achevés - 46 RUE DE BAFFERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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