Parcelle CI 241 à Dax
866 m² au plan cadastral. Identifiant 40088000CI0241. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Dax_20050615
Prescriptions du plan
- 02Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 03Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 25Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- infoRèglement local de publicité
- infoAutre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 octobre 2013, 1 logementAutorisé - 80 ROUTE ROUTE DE SAUBAGNACQ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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