Parcelle AC 514 à Desvres
4 731 m² au plan cadastral. Identifiant 62268000AC0514. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, Ntvb, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la Liane reviseEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri-bassin-versant-de-la-liane_revise_20210706
Prescriptions du plan
- 02Espace inconstructible et limite d'implantation des constructions en application des dispositions des articles L. 111-6 et L. 111-8 du Code de l'Urbanisme
- 25Coeur de Biodiversité (Forestier, Humide, Pelousaire) à protéger
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2015, 224 m² créésChantier ouvert - RD 127
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.