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Edifiable

PLUi de Desvres

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200018083_PLUi_20251127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/11/2025
Lecture
184 pages, 11 zones, 137 articles découpés
Plan de zonageN : Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturelUAb : Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Zones urbaines denses rassemblant toutes les fonctions de services, d'activités, d'habitatA : Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agricole communUEf : Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Friche commerciale ou artisanaleUE : Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Zones d'activitésUG : Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installations de services publics bâtis ou à bâtirNzh : Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel de zone humide identifiéeNi : Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel en zone inondable ou thématique eauNtvb : Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame Verte et BleueAUh : HabitatUAbh : Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Zones urbaines denses rassemblant toutes les fonctions de services, d'activités, d'habitat ; Formes urbaines de front à rueAtvb : Espaces à haute fonctionnalité écologique et / ou paysagère ; Espace agricole en zone corridor biologique / Trame Verte et BleueUBtvb : Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents ; Zones corridor biologique / Trame Verte et BleueAe : Espaces agricoles accueillant du développement touristique ou des loisirs ; Secteur de taille et de capacité limitéesUAd : Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-villageUB : Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récentsAi : Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agricole inondable ou thématique eauUAdi : Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village ; Zones inondables ou thématique eauUAbtvb : Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Zones urbaines denses rassemblant toutes les fonctions de services, d'activités, d'habitat ; Zones corridor biologique / Trame Verte et BleueUI : Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Zone / site d'activités industriellesAUe : Accueil d'activités économiques mixtes
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200018083_PLUI_20251127. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Desvres

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

90 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 90 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Léon-Blum, 62240 Desvres
Téléphone
03 21 91 67 61
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.ville-desvres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Desvres ?

Le document opposable est 200018083_PLUi_20251127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Desvres ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUA, AUE, AUH, N, UAB, UAD, UB, UE, UG, UI. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Desvres ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Desvres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Desvres ?

90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 122 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Desvres ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Desvres ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Desvres, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 829 habitants
Code postal
62240
Code INSEE
62268
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 767 sur 2 782 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.