Parcelle AH 238 à Déville-lès-Rouen
3 554 m² au plan cadastral. Identifiant 76216000AH0238. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXI
Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UXI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, RobecEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnCailly_20220711
- PM2Installation classéeHEXION (EX. MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS)Zone de protectionActe : SSP00090470101_20240405
Prescriptions du plan
- 02Cours d'eauCOURS_EAU
- 02Zone de vigilance (hors PPRI)RISQ_EAU
- 39Hauteur maximale 15 mHAUTEUR
- infoTaxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- infoPérimètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2014, 2 940 m² créésChantier ouvert - IMPASSE BARBET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.