Parcelle AE 242 à Dinan
741 m² au plan cadastral. Identifiant 22050123AE0242. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBd3
Zones urbaines de Dinan Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN - LANVALLAY (PVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'UrbanismeER
- 22Périmètres de centralité commerciale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'UrbanismePCC
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 2 octobre 2024Travaux achevés - RUE DU BAS-BOURGNEUF - LE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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