Parcelle AE 93 à Dinan
211 m² au plan cadastral. Identifiant 22050123AE0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAp
Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du siteActe : 02_Estuaire_Rance_22_19740121
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN - LANVALLAY (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DINAN---LANVALLAY-PVAP_20230912
Prescriptions du plan
- 22Périmètres de centralité commerciale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'UrbanismePCC
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 avril 2020Autorisé - 2 RUE DE L'ABBAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.