Parcelle AK 17 à Dinan
47 417 m² au plan cadastral. Identifiant 22050123AK0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés au titre de l'article L.113-1 du Code de l'UrbanismeEBC
- 07Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIES
- infoZone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 25 octobre 2021, 170 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 9 RUE CHARLES BESLAY
- PDPermis de démolir autorisé le 7 octobre 2020Travaux achevés - 7 RUE CHARLES BESLAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.