Parcelle AK 219 à Dinan
106 m² au plan cadastral. Identifiant 22050000AK0219. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SPR
Site patrimonial remarquable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéRUES JERZUAL ET LE PETIT FORTEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN - LANVALLAY (PVAP)Périmètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN (PSMV)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 99Zone de présomption de prescription archéologiqueZPPA
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 avril 2019Autorisé - 9 RUE DU JERZUAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.