Parcelle AK 22 à Dinan
97 m² au plan cadastral. Identifiant 22050000AK0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBd1, Ue rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MaloPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGare ferroviairePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts, tours et portes de la villePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du site
- T1Voie ferréeSUP T1 des Côtes-d'ArmorZone de protection
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 août 2023Travaux achevés - 3 LES BAS VILLOTS
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2019, 7 logementsTravaux achevés - 40-42 RUE CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.