Parcelle AL 905 à Dinan
119 m² au plan cadastral. Identifiant 22050000AL0905. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SPR
Site patrimonial remarquable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du siteActe : 02_Estuaire_Rance_22_19740121
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN - LANVALLAY (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DINAN---LANVALLAY-PVAP_20230912
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN (PSMV)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DINAN-PSMV_19880628
Prescriptions du plan
- 99Zone de présomption de prescription archéologiqueZPPA
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 novembre 2018, 1 logementTravaux achevés - 11 RUE CHATEAUBRIAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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