Parcelle AL 997 à Dinan
381 m² au plan cadastral. Identifiant 22050000AL0997. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue, UBd3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueGare ferroviairePérimètre des abordsActe : Gare-ferroviaire-ICVIUI_19951121
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du siteActe : 02_Estuaire_Rance_22_19740121
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2020, 96 m² créés, 1 logementAutorisé - 10 RUE DES FONTAINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.