Parcelle AM 1 à Dinan
6 367 m² au plan cadastral. Identifiant 22050123AM0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2019, 230 m² créés, 4 logementsAnnulé - 9 ROUTE DE LA FORESTERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.