Parcelle AM 413 à Dinan
636 m² au plan cadastral. Identifiant 22050000AM0413. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uz
Zone urbaine concernée par une procédure de ZAC Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du siteActe : 02_Estuaire_Rance_22_19740121
- T1Voie ferréeSUP T1 des Côtes-d'ArmorZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_22_20230615
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mai 2021, 154 m² créésTravaux achevés - 61 AVENUE RENE CASSIN
- PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2014Autorisé - 61 AV RENE CASSIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.