Parcelle AP 393 à Dinan
102 m² au plan cadastral. Identifiant 22050000AP0393. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SPR
Site patrimonial remarquable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du siteActe : 02_Estuaire_Rance_22_19740121
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN - LANVALLAY (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DINAN---LANVALLAY-PVAP_20230912
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN (PSMV)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DINAN-PSMV_19880628
Prescriptions du plan
- 99Zone de présomption de prescription archéologiqueZPPA
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mai 2019, 13 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 14 PLACE DU MARCHIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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