Parcelle AS 6 à Dinan
1 303 m² au plan cadastral. Identifiant 22050000AS0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone SPR
Site patrimonial remarquable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts, tours et portes de la villeMonument historiqueActe : Remparts-tours-et-portes-de-la-ville-IUUHGM_18860712
- AC2Site inscrit ou classéESTUAIRE DE LA RANCE (LITTORAL)Enceinte du siteActe : 02_Estuaire_Rance_22_19740121
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN - LANVALLAY (PVAP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DINAN---LANVALLAY-PVAP_20230912
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de DINAN (PSMV)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-DINAN-PSMV_19880628
Prescriptions du plan
- 99Zone de présomption de prescription archéologiqueZPPA
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 novembre 2025, 104 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 24 RUE DE LA CARRIERE
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2025, 102 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 14 RUE DE LA CARRIERE
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2025, 148 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 16 RUE DE LA CARRIERE
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2025, 62 m² créés, 1 logementAutorisé - LE CHAMP BLANCHET
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2025, 375 m² créés, 5 logementsChantier ouvert - 35 AVENUE DE LA GRANDE HAYE
- PAPermis d'aménager autorisé le 6 février 2024Travaux achevés - AVENUE DE LA GRANDE HAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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