Zone 2AU

Sont interdites toutes les occupations et utilisation des sols non mentionnées à l’article 2AU2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

Seules sont autorisées les constructions et les installations nécessaires aux services public et d’intérêt collectif à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des réseaux publics et aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

COMMUNE DE DINOZE

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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COMMUNE DE DINOZE

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB. - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I

- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N.

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COMMUNE DE DINOZE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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COMMUNE DE DINOZE

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de DINOZE.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

I - LES ZONES URBAINES

La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement est :

- la zone UB et le secteur UBa. - la zone UX.

II - LES ZONES A URBANISER

La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement est :

- la zone 1AU.

- la zone 2AU bloquée

III - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement sont :

- la zone N et les secteurs Nc, Nf, Ng, Nh, Ni, Nj et Ns.

Les limites de ces différentes zones (urbaines, à urbaniser et naturelles) figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

(Article L.123.1) "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

COMMUNE DE DINOZE

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La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans es

t autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. ARTICLE 5 : PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées. ARTICLE 6 – RISQUES SISMIQUES Selon le nouvel arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et ses décrets d’application n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2011. La commune de DINOZE est classée en zone de sismicité « 3 modérée ». Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

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Les bâtiments agricoles et an

nexes, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au règlement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entrainant la création d'un nouveau site agricole devront s'implanter à au moins 200 m d'une habitation ou d'une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par le fait qu'aucune construction agricole n'est pré-existante sur l'unité foncière visée par la demande d'autorisation. Les nouveaux bâtiments et annexes créés autour de site agricole existant ne sont pas visés par cette demande de recul.

Nf Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la z

one Nf identifée sur le document de zonage. Cette distance est réduite à 15 m dans les zones UBa, UX, AU et N. En secteur Nj, les annexes ne pourront pas être implantées dans une bande inconstructible de 30 m le long de la lisière boisée ou elles ne pourront pas dépasser la distance à la lisière des bâtiments existants.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres

par rapport aux fossés et aux berges des cours d’eau.

COMMUNE DE DINOZE

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

COMMUNE DE DINOZE

ZONE UB 6

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL