Parcelle BB 38 à Dommartin
2 380 m² au plan cadastral. Identifiant 69076000BB0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUia
Zone des Grandes Terres à urbaniser, dédiée à l'accueil de constructions à usage de bureau, artisanal ou industriel, pour laquelle l'ouverture à l'urbanisation devra être conforme aux orientations d'aménagement d'ensemble, jointes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUia)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRNi Vallée de l'Azergues Zone BlancheBlanche
- 18Orientations d'aménagement
- infoLe Droit de Préemption Urbain est institué sur toutes les zones U et à AU du PLU
- infoZone d'assainissement autonome
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2019, 466 m² créésTravaux achevés - PARC DES GRANDES TERRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.