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Edifiable

Parcelle BB 52 à Dommartin

1 551 m² au plan cadastral. Identifiant 69076000BB0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone AUia

Zone des Grandes Terres à urbaniser, dédiée à l'accueil de constructions à usage de bureau, artisanal ou industriel, pour laquelle l'ouverture à l'urbanisation devra être conforme aux orientations d'aménagement d'ensemble, jointes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone AU (secteur AUia)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 02PPRNi Vallée de l'Azergues Zone BlancheBlanche
  • 18Orientations d'aménagement
  • infoLe Droit de Préemption Urbain est institué sur toutes les zones U et à AU du PLU
  • infoZone d'assainissement autonome

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Dommartin

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.