Parcelle BD 55 à Dommartin
1 095 m² au plan cadastral. Identifiant 69076000BD0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Riv_Azergues_20240318
Prescriptions du plan
- 02PPRNi Vallée de l'Azergues Zone BlancheBlanche
- infoZone d'assainissement collectif
- infoProgramme d'aménagement d'ensemble: PAE des «CORDINEAUX»
- infoLe Droit de Préemption Urbain est institué sur toutes les zones U et à AU du PLU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2020, 238 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 97 RUE DES HUMBERTS
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2018, 297 m² créés, 2 logementsAnnulé - 97 RUE DES HUMBERTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.