Parcelle BE 172 à Dommartin
1 774 m² au plan cadastral. Identifiant 69076000BE0172. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRNi Vallée de l'Azergues Zone BlancheBlanche
- 07Préservation des éléments du paysage au titre du L 123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme8
- infoZone d'assainissement collectif
- infoLe Droit de Préemption Urbain est institué sur toutes les zones U et à AU du PLU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2020, 321 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LIEU- LES HUMBERTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.